De surcroît, aucune démonstration juridique n'est développée par le demandeur au soutien de ses prétentions dirigées à l'encontre de la société L'ARGIBOIS.

ET JUGER que la résiliation / résolution du marché prononcée par lettre du 3 juillet 2020 par ARTEMISIA FINANCE est irrégulière en la forme et infondée au fond et la DECLARER irrégulière, fautive, abusive

Sur la demande de paiement La société La Com des Choues SAS soutient que les prestations dont elle réclame le paiement ont été exécutées sur la base des devis acceptés par la société GROUPE [L] SAS ;

La société MS&R [D] soutient que l'intégralité des marchandises dont le paiement lui est réclamé ne lui a pas été livrée.

Par ailleurs, la SAS MARTINIQUE AUTOMOBILES SN démontre avoir répondu aux demandes de réparations sollicitées par la demanderesse, lesquelles ont trouvé une solution.

Sur taxe foncière 2019 d'un montant de 873,09 € HT : La SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE soutient qu'il existait un accord entre les parties sur la prise en charge de la taxe foncière par la société SOLUTIONS

En ce qui la concerne, la société la société FREE MOBILE soutient que : Que le contrat de bail ne saurait être qualifié de contrat de prestation de service.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La société PREFILOC CAPITAL SAS fait état de nombreuses relances mais ne verse aux débats que la mise en demeure intervenue le 9 avril 2024.

La société EDF demande également que la société AMAB lui verse une somme de 1 000 € pour résistance abusive.

En conséquence, le tribunal dira que GCC est mal fondée en sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

CPF ne conclut pas et ne produit aucune justification en soutien à cette allégation.

La condamner au paiement de la somme de 1.200,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

C'est donc de parfaite mauvaise foi que [Z] indique avoir comparé les prix pratiqués sur le marché et que EUREX aurait pratiqué des tarifs abusifs à son égard.

C'est donc de parfaite mauvaise foi que PEPE INNOCENTI indique avoir comparé les prix pratiqués sur le marché et que EUREX aurait pratiqué des tarifs abusifs à son égard.

SAS [R] [X] & SONS soutient que : La création en 2022 par M.

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir que : * Les parties n'étaient pas liées par un contrat de vente mais par un contrat d'entreprise qui prévoyait la fabrication de prototypes au

, date de la lettre de mise en demeure Condamner la SELAS KBO à payer à la SARL SFN la somme de 11436,26 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive

Elle souligne que le solde de la facture, soit la somme de 9 551,98 euros TTC, demeure à ce jour impayé.

La demanderesse : La SCP BR Associés soutient que le tribunal de commerce de Toulon est compétent. Sur le fond elle soutient que M.

(pièce 5) Compte tenu de la solution du litige, il s'ensuit que la SAS VBTP OI sera déboutée de sa demande subsidiaire de compensation, ne détenant aucune créance à l'égard de la SMABTP.