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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
69b3726acdc6046d477ba556
1 juillet 2025
la République [Adresse 1] représenté par Monsieur Amaury LACOTE, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL MN54 [Adresse 2] RCS B 950833707 (2023B00378) pris
Chambre Procédures Collectives 2
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
avisée de cette demande, SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne morale de droit privé
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e626cdcdc6046d47e608f7
14 janvier 2025
. : 2025J6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e627fdcdc6046d47e624f9
. : 2025J14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article
69e636a9cdc6046d47e76a8b
3 avril 2025
. : 2025J88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e63a62cdc6046d47e7bcea
15 avril 2025
. : 2025J103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e64af1cdc6046d47e8e269
8 juillet 2025
. : 2025J183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e68481cdc6046d47f097ec
27 janvier 2026
. : 2026J29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e6b14fcdc6046d47f40711
69e6b193cdc6046d47f40b79
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6c9bfcdc6046d47f58948
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e6cda1cdc6046d47f5c543
69e6cff2cdc6046d47f5e917
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd
1 avril 2026
Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
Trib. de Commerce
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
Rôle n° 2025F230 Procédure 2025RJ0050 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z]'S [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant
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