], [Y] Liquidateur judiciaire : SELARL, JULIEN, [G] prise en la personne de Me, [Q], [G] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard

: SELARL, [U] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [A], [H] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard

], [R] Liquidateur judiciaire : SELARL, JULIEN, [F] prise en la personne de Me, [A], [F] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard

Monsieur, [B], [K] Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me, [S], [T] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard

chef d'entreprise, Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan qui devra être déposé au greffe au plus tard

qu'en Chambre du Conseil, la SARL SAN DIEGO confirme qu'elle emploie 30 salariés, dont le règlement des salaires n'est pas à jour ; qu'elle estime son chiffre d'affaires pour 2025 à 1 800 000 €, hors taxes

conséquence, Débouter la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE à verser à la société [T] une indemnité égale à 505.716,00 € hors taxes

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les intérêts Airt Controle expose qu'alors qu'elle a exécuté ses prestations, [M] a tardé sans raison valable à payer la facture, qui n'a été réglée qu'une fois l'instance

permettent pas d'analyser la capacité de la SAS TERRENCO à honorer un plan d'apurement de son passif, Enjoint à la SAS TERRENCO de transmettre au mandataire judiciaire ainsi qu'au tribunal au plus tard

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : « Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé l'application de la procédure simplifiée

de réalisation des actifs dans le cadre d'une vente à l'encan, la liste des marchandises susceptibles d'être revendiquées, les biens en leasing ou location, Dit que l'inventaire sera déposé, au plus tard

de réalisation des actifs dans le cadre d'une vente à l'encan, la liste des marchandises susceptibles d'être revendiquées, les biens en leasing ou location, Dit que l'inventaire sera déposé, au plus tard

de réalisation des actifs dans le cadre d'une vente à l'encan, la liste des marchandises susceptibles d'être revendiquées, les biens en leasing ou location, Dit que l'inventaire sera déposé, au plus tard

jusqu'au 16/04/2025 le délai de dépôt de l'état des créances de Monsieur [A] [E] [G] [Y] ; Attendu qu'il convient d'autoriser la SELARL PJA représentée par Maître [D] [Q], ès qualités, à déposer au plus tard

et [Adresse 3] [Adresse 4] Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Mercredi 11 février 2026 à 11 heures 00 Dit que le rapport devra être déposé, au plus tard

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004807 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL TANNAT'[Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse

Attendu que le débiteur pourra se libérer de sa dette en 2 versements mensuels égaux de 465 €, le premier versement devant intervenir le 10 janvier 2026, et le second le 20 février 2026, au plus tard.