désistement d'instance et d'action de la société BLACK KEN parfait, à raison de l'acceptation de la société DIMENA, CONDAMNER la société BLACK KEN à payer à la société DIMENA la somme de 3 000 € au titre

principal, Juger irrecevables * la demande de la société PREVENTEC visant à condamner la société GECINA au paiement de la somme de 428.525,87 euros à titre principal et à 275.947,64 euros à titre subsidiaire

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ».

au titre du prêt n° DOM3745456/01

Sur la demande de dommages et intérêts : Monsieur [M] [V] sollicite 50 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et 15 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

2025 : * Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°278299 consenti à la société, [J] à la date du 23 juin 2024 ; * En conséquence, * Condamner la société, [J] à payer, à titre

prescrite, et l'occupation des locaux, Le 30 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Montpellier a condamné la société, [T] Immobilier à verser à la SAS ESCALE Immobilier une somme de 15 000 € à titre

; Les époux [Y] comparant en personne ; La SCI [Localité 1] DL représentée par son Président Monsieur [N] [L], en personne ; APRES AVOIR ENTENDU, après expression des intervenants ci-avant: Les auteurs

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société GROUPE HORECA [Localité 6] CENTURY 21 à verser à la société MONTE-CRISTO la somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux

[L], [P] la somme de 43.931,25 € en réparation du préjudice financier lié à l'économie injustement réalisée, CONDAMNER Madame, [T] épouse, [Y] à verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 9 234 € au titre

Par courrier du 27 avril 2023, la BNP met en demeure monsieur [Z] [U] d'intervenir en garantie de la société NSPC et à son titre de caution et lui régler la somme de 86 900,44 euros au titre du total de

principal, et sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire.

de la garantie « vol du véhicule », correspondant au remboursement de la valeur du camping-car volé et de son contenu ; * 3.000,00 euros au titre de la garantie vol du contenu.

des loyers échus impayés, 14 514 € au titre de l'indemnité de résiliation correspondant aux loyers à échoir et 1 699,20 € au titre de la clause pénale de 10 % outre intérêts au taux légal à compter de

En conséquence, la deuxième condition tenant à l'auteur de la décision n'est en rien « contraire à l'ordre public » comme l'affirme la société [Adresse 1].

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. ».

Il requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d'autrui, individualisée et de ce fait à tirer ou entendre

Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie. L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention ».

Cette plainte sera classée sans suite au motif que l'auteur est inconnu, en date du 29 mars 2023.

Il est précisé dans ce courrier les sommes redevables par [C] en cas de résiliation, soit la somme totale principale de 4 204 € au titre des loyers impayés, de l'indemnité de résiliation et des frais de