travaux de 16.800 €.

Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.

préciser leur nature et l'importance; * Déterminer et décrire les causes et origine des anomalies et non-conformités constatées et donner son avis sur leur imputabilité; * Décrire et chiffrer les travaux

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et

24 000 euros, laquelle ne pourra être remboursée, l'association n'ayant plus d'activité depuis 2022 et qu'enfin, il subsiste une salariée, l'association n'ayant pas acté la rupture de son contrat de travail

Lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être élaboré, il est fait application des dispositions du III de l'article L. 1233-58 du code du travail.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F102 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1]

[I] [H], représentant la société PRO.G FACADE (SARL) -14.2 [Adresse 1] - enduit projeté, enduit décoratif, ravalement de façade, tous travaux de maçonnerie générale, rénovation de bâtiments en tout genre

……[Localité 1] DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 JUGEMENT Rôle n° 2025F1539 Procédure 2026RJ0012 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

d'huissier du 20 août 2025, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur assigne devant ce tribunal la société SUD ETOILE (SAS), immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 829.793.488 et exerçant une activité de « travaux

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02228 Date d'enrôlement : 22 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du commissaire

[D] [V], représentant la société ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00768 SASU ACS N° RG: 2025P00794 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [Z] [R] Sur saisine

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

régulièrement convoqué la société Sté SK-CHAND RENOVATIONS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl BATIM 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/06/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl [O] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 08/12/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

A : Monsieur, [W], [Y], [Adresse 5] travaux de plâtrerie, pose de plaque de plâtre, peinture Défendeur non comparant ni personne pour le représenter.