que le fichier fournit par [N] Associés fait état de « 1 390 écritures tous journaux confondus », * entre 2023 et 2024 on constate une évolution significative du prix par ligne d'écriture, avec une hausse

Par avenant en date du 10 octobre 2021, les parties ont convenu de travaux de toiture et de construction de la conciergerie. Les travaux ont été exécutés.

Que tous les travaux n'ont pas été exécutés entièrement mais seulement à hauteur de 81 %, et que des reprises ont été réalisées par une nouvelle entreprise, la société HAPPYNESS RENOVATION, à hauteur des

Nous demandons à l'expert de nous transmettre son rapport définitif comportant l'estimation des travaux de réfection à exécuter.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective

avant lui Monsieur [R] [G], étaient présidents de la SAS POLYCHRONE HABITAT, immatriculée sous le n° 917 843 096, qui exploitait une activité de Rénovation de bâtiments et aménagement de l'habitat : travaux

Il est indéniable que pèsent sur ces intervenants des obligations en matière de sécurité du chantier (articles L.4531-1, L.4121-2, R.4532-11 du code du travail).

ont été réceptionnés suivant procès-verbal du 23.10.2023 de « réception de fin de travaux » signé sans réserve ni contestation par la société INERTAM qui a d'ailleurs validé tous les travaux avec la note

Le devis a pour objet la réalisation de travaux portant sur 3 tranches et consistant en différents sondages et mesures de trrains, de rapports d'investigations géotechniques et d'hypothèses à prendre en

Dès lors que le contrat de travail de M.

Un expert a conclu que les travaux étaient insuffisants ; * un garagiste a aussi une obligation de conseil envers son client.

de de 18 k €); le candidat prévoit des investissements à hauteur de 85 k € pour reconstituer le BFR de la société, et renouveler le parc de véhicules.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00011 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL B.T.M (BATIMENT ET TRAVAUX

N'étant pas réglé de ses factures de travaux, M.

Ces travaux lui auraient été réglés.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [G] [N] et assistée de Madame [F] [U], Inspectrice des Finances Publiques

Suite à des problèmes d'infiltrations dans les locaux, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a, par courrier recommandé du 7 septembre 2023, mis en demeure la société PIER III d'effectuer des travaux

* DECLARER que le préjudice subi par la SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE correspond aux commissions indument perçues par la société NOVO à hauteur de 6.945,95 €.

Le 12 juillet 2010, l'inspection du travail constate la présence d'amiante dans les déchets de chantier et interdit à l'entreprise EDC de poursuivre les travaux en l'absence de dépollution.

LES FAITS La société EVIZ, spécialisée dans les travaux de menuiserie bois et PVC a été chargée par la société CRD, spécialisée dans les travaux de bâtiment, de la réalisation de travaux sur un chantier