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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23886cdc6046d47bd86d8
16 octobre 2025
: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [D], [N] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 05/06/2025, le tribunal a ordonné, conformément
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [Y], [Z] Juge-commissaire : Monsieur, [T], [L] Par jugement en date du 06/03/2025, le tribunal a ordonné, conformément
69c2139dcdc6046d47b9e931
été désignés : Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC Juge-commissaire : Monsieur, [S], [N] Par jugement en date du 13/03/2025, le tribunal a ordonné, conformément
69c23511cdc6046d47bd4764
6 octobre 2025
: 895 262 848 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, [E] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [E] Juge-commissaire : Madame, [S], [T], [Y] Par jugement en
69a81847cdc6046d4778d1f6
13 janvier 2025
DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALTUS 2 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [B] [I] 4, Rue Jules de Rességuier 31000 Toulouse avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à l'exception
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1e82cdc6046d472b039c
29 avril 2026
Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité
69e542d4cdc6046d47d51079
11 mars 2026
69e54307cdc6046d47d5143f
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
; * Juger que la BFC OI a commis une faute en ce qu'elle n'a pas procédé aux vérifications requises sur la validité des ordres de virement ; * Condamner la BFC OI au paiement de la somme de 26 290€
6a0bd38dcdc6046d4724979f
7 mai 2026
1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le
69a17eebcdc6046d47e96942
8 avril 2025
2025F00266 - 2509800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 Jugement PC ouverture
69b3c7b0cdc6046d47825158
14 janvier 2025
Dans la mesure où une répartition interviendra au profit des créanciers une vérification du passif sera prochainement initiée.
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
de la procédure ; elle est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif produit s'élève à un montant de 67 270,92 €, mais il n'a pas été vérifié ; Sur la période allant du 01/10/2025 au 30/04
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Pascal STANDAERT Mandataire judiciaire : SELARL [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [Z] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : -
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
[N] & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience
Chambre 08
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2 juillet 2025
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
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