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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23886cdc6046d47bd86d8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [D], [N] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 05/06/2025, le tribunal a ordonné, conformément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [Y], [Z] Juge-commissaire : Monsieur, [T], [L] Par jugement en date du 06/03/2025, le tribunal a ordonné, conformément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2139dcdc6046d47b9e931

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

été désignés : Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC Juge-commissaire : Monsieur, [S], [N] Par jugement en date du 13/03/2025, le tribunal a ordonné, conformément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 895 262 848 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, [E] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [E] Juge-commissaire : Madame, [S], [T], [Y] Par jugement en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALTUS 2 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [B] [I] 4, Rue Jules de Rességuier 31000 Toulouse avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à l'exception

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e82cdc6046d472b039c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542d4cdc6046d47d51079

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54307cdc6046d47d5143f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

; * Juger que la BFC OI a commis une faute en ce qu'elle n'a pas procédé aux vérifications requises sur la validité des ordres de virement ; * Condamner la BFC OI au paiement de la somme de 26 290€

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17eebcdc6046d47e96942

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00266 - 2509800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 Jugement PC ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7b0cdc6046d47825158

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans la mesure où une répartition interviendra au profit des créanciers une vérification du passif sera prochainement initiée.

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audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de la procédure ; elle est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif produit s'élève à un montant de 67 270,92 €, mais il n'a pas été vérifié ; Sur la période allant du 01/10/2025 au 30/04

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53c0cdc6046d477bca55

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Pascal STANDAERT Mandataire judiciaire : SELARL [Y] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [Z] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : -

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience

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Chambre 08

69a42464cdc6046d47225112

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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Chambre 08

69bf3738cdc6046d477e91ca

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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