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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f6a7cdc6046d4727aa77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Achat et vente neuf ou occasion de tous véhicule location de véhiculé sans chauffeur et de tous matériel de levage et btp.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dde0cdc6046d47085154

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que [C] ET FILS (SAS) exerce l'activité de réparation de voitures neuves et d'occasion achat vente location de véhicules neufs et d'occasions achat et vente de pièces détachées carburants lubrifiants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES FAITS La société Cofica [S], qui exerce l'activité d'achat, vente, réparation et location de longue durée de véhicules, a conclu le 24 novembre 2023, un contrat de crédit-bail avec la société Groupe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Achat, vente et location de matériels de BTP et manutention. Location de véhicules autonomes de cantonnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

automobiles … » ; Dans le cadre de son activité, la Société Groupe Blue Van Paris a acquis le 03 Juillet 2021, auprès de la Société GARAGE DE L'OCEAN un véhicule d'occasion de la marque RENAULT, gamme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de tous véhicules neufs ou d'occasion, dépannage, mécanique auto-entretient de véhicule achat vente de pièces détachées depuis le 16/06/2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a44ccdc6046d47df7b0b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AUTO VOL 33 ,([Adresse 1]) Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003919 DEFENDEUR : [F] NAUTISME (SAS) [Adresse 1] Vente de bateaux neufs et d'occasion convoyage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [W] a fondé avec son frère la société [Localité 2] pour exercer l'activité de négoce de véhicules d'occasion à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7eafcdc6046d470394ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, la location de tous types de véhicules à moteurs neufs et d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993b0cdc6046d4770f33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84648cdc6046d47e1698d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee18ccdc6046d477673c1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de véhicules neufs et d'occasions de toute marques.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25021cdc6046d47949cdf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l'origine d'une vaste escroquerie en bande organisée ayant pour objectif de faire échapper les véhicules vendus en France à la TVA sur le prix de vente.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f9ccdc6046d4700a8ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L04060 N° de PC : 2024J01157 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce, achat et vente

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AUTOMOBILE société par actions simplifiées à associé unique est dirigée par son Président, Monsieur [V] [W] [D] et a pour activité le commerce, achat, vente de tous types de véhicules d'occasions ou neufs

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AUTO SPORT 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Achat et vente de tous véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que de tous produits et accessoires s'y rapportant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants

Source officielle

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