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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f6a7cdc6046d4727aa77
27 janvier 2026
Achat et vente neuf ou occasion de tous véhicule location de véhiculé sans chauffeur et de tous matériel de levage et btp.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dde0cdc6046d47085154
2 avril 2025
Attendu que [C] ET FILS (SAS) exerce l'activité de réparation de voitures neuves et d'occasion achat vente location de véhicules neufs et d'occasions achat et vente de pièces détachées carburants lubrifiants
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
LES FAITS La société Cofica [S], qui exerce l'activité d'achat, vente, réparation et location de longue durée de véhicules, a conclu le 24 novembre 2023, un contrat de crédit-bail avec la société Groupe
Trib. de Commerce
6a049d18cdc6046d479a9b0f
7 mai 2026
Achat, vente et location de matériels de BTP et manutention. Location de véhicules autonomes de cantonnement.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
automobiles … » ; Dans le cadre de son activité, la Société Groupe Blue Van Paris a acquis le 03 Juillet 2021, auprès de la Société GARAGE DE L'OCEAN un véhicule d'occasion de la marque RENAULT, gamme
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
de tous véhicules neufs ou d'occasion, dépannage, mécanique auto-entretient de véhicule achat vente de pièces détachées depuis le 16/06/2022.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3a44ccdc6046d47df7b0b
13 octobre 2025
non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AUTO VOL 33 ,([Adresse 1]) Vente
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003919 DEFENDEUR : [F] NAUTISME (SAS) [Adresse 1] Vente de bateaux neufs et d'occasion convoyage
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
[E] [W] a fondé avec son frère la société [Localité 2] pour exercer l'activité de négoce de véhicules d'occasion à [Localité 4].
69ae7eafcdc6046d470394ee
, la location de tous types de véhicules à moteurs neufs et d'occasion.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c993b0cdc6046d4770f33e
28 janvier 2026
Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.
69b84648cdc6046d47e1698d
29 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee18ccdc6046d477673c1
15 janvier 2026
de véhicules neufs et d'occasions de toute marques.
69e25021cdc6046d47949cdf
1 juillet 2025
à l'origine d'une vaste escroquerie en bande organisée ayant pour objectif de faire échapper les véhicules vendus en France à la TVA sur le prix de vente.
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
28 janvier 2025
2024L04060 N° de PC : 2024J01157 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce, achat et vente
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
AUTOMOBILE société par actions simplifiées à associé unique est dirigée par son Président, Monsieur [V] [W] [D] et a pour activité le commerce, achat, vente de tous types de véhicules d'occasions ou neufs
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AUTO SPORT 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Achat et vente de tous véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que de tous produits et accessoires s'y rapportant.
Chambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.
69ef5963cdc6046d47b60387
23 avril 2026
terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants
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