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1 049 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9dc82cdc6046d47a4cd03

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte extrajudiciaire signifié à personne en date du 17 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [K] [J] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN) et indemnités de fin de carrière de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* 4°) la société QBE EUROPE NV SA, société d'assurance de droit Belge, [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE DÉFENDERESSE – Non représentée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en sa qualité de gérant de la SARL LES EXPERTS DE LA POSE, en présence de Monsieur [J], entendu ; Il expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique qu'il n'a plus d'assurance ni d'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, en premier ressort et contradictoire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social..

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de janvier à décembre 2026 laissent apparaître une activité bénéficiaire avec un chiffre d'affaires mensuel moyen de 888 K€ et un EBITDA mensuel moyen de 79 K€, Que le mandataire judiciaire a sollicité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9609dcdc6046d47321c00

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ISO CASH laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PAUMA SARLU ne comparait pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des assurances.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCP [S] [E] - [V] [X] - [W] [K] en la personne de Maître [W] [K] a fait dépôt au greffe le de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 14 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [V] SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 &

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date 26 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société CHARLEE K SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 27 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [V] [C] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Maître Franklin DOUCEDE, greffier, Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de cotisations d'assurance en pure perte.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Verisure laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

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TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sa réparation doit être imputée sur l'assurance. * TAXITEL a reconnu une erreur dans le devis et a proposé un second devis, mais la facturation a été faite sur le premier devis.

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TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL DAMITI ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle

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