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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire signifié à personne en date du 17 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [K] [J] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104
Trib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN) et indemnités de fin de carrière de cette dernière.
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* 4°) la société QBE EUROPE NV SA, société d'assurance de droit Belge, [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE DÉFENDERESSE – Non représentée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
en sa qualité de gérant de la SARL LES EXPERTS DE LA POSE, en présence de Monsieur [J], entendu ; Il expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique qu'il n'a plus d'assurance ni d'activité
69e4059ccdc6046d47bc1a93
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, en premier ressort et contradictoire.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social..
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
de janvier à décembre 2026 laissent apparaître une activité bénéficiaire avec un chiffre d'affaires mensuel moyen de 888 K€ et un EBITDA mensuel moyen de 79 K€, Que le mandataire judiciaire a sollicité
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
ISO CASH laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
MARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
La société PAUMA SARLU ne comparait pas ni personne pour elle.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
des assurances.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
La SCP [S] [E] - [V] [X] - [W] [K] en la personne de Maître [W] [K] a fait dépôt au greffe le de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 14 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [V] SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 &
69a9c54fcdc6046d47a22371
3 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date 26 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société CHARLEE K SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 27 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [V] [C] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
: Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Maître Franklin DOUCEDE, greffier, Décision contradictoire et en premier
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
de cotisations d'assurance en pure perte.
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
Verisure laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
Sa réparation doit être imputée sur l'assurance. * TAXITEL a reconnu une erreur dans le devis et a proposé un second devis, mais la facturation a été faite sur le premier devis.
JEUDI
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23 avril 2026
La SARL DAMITI ne se présente pas, ni personne pour elle.
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