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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a99e4acdc6046d479d610b
1 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et d'installation du matériel a été établi le 5 décembre 2022 et signé électroniquement.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
RCS de Paris sous le n°879 183 929 pour acquérir un bar-restaurant, exploité sous l'enseigne [Etablissement 1], à ambiance musicale, situé à l'angle des [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 8], et proche
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
société AU [Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois
Trib. de Commerce
69caa826cdc6046d4786f085
29 janvier 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 04/03/2021, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement de la société JULES ET JIM et a nommé la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [S] en qualité
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005796 Demandeur(s): [Q] [M], ex. sous
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 17 décembre 2024.
AFFAIRES COURANTES
69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9
23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS AUVERGNE SERAMIK / [Z] [D] [I] ROLEGENERAL : N° 2025 005959 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS AUVERGNE
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé le 20/05/2021 par la société IMMO PRO CONSEIL.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux innovants, en créant trois
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
la somme de : * 61 279,55 euros TTC majorée des intérêts au taux légal à compter du 1 er septembre 2020, plus une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal dû * La somme de 41 623,06 euros
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé »; Attendu que la Société Energy &+ n'a pas de moyen
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Actually they are selling a second-hand Sonovein S+ machine for starting price 400.000 €!
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
La société ATCM a émis six factures dont trois sont restées impayées pour un total de 16.022,40 € TTC.
chambre 01
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
1 avril 2026
, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
Chambre 08
69bf57f0cdc6046d4780a90b
15 octobre 2025
69bf713dcdc6046d47824c34
12 janvier 2026
69bf71f4cdc6046d47825811
14 janvier 2026
Chambre 05
69f2c4ffcdc6046d4709290b
7 octobre 2025
[M] [Z] a réceptionné sans contestation ni réserve les matériels en signant le procès-verbal de réception.
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