Par conclusions n°3 en date du 27 juin 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SARL HYGIENE 4D a réactualisé

titre principal : JUGER que la société GOJOB n'a commis aucun acte de concurrence déloyale à l'égard de la société BRUCE ; A titre subsidiaire : JUGER que la société BRUCE n'a subi aucun préjudice ;

Depuis son immatriculation le 12 août 2019, jusqu'au 9 septembre 2022, MAKE a été dirigée par : * Monsieur [I] [S] via sa société Aram Financial dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions

DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, I - FAITS L'Association VACANCES TOURISME FAMILLES (ci-après VTF) a pour activité de développer et valoriser le tourisme social et familial au sein prioritairement

Le 11 octobre 2023, la société FAMETO a communiqué à la société BETON CENTRE LOIRE une offre pour une centrale à béton que celle-ci a acceptée le 23 octobre 2023 pour un montant total de 500.000, 00 euros

société commerciale personne morale qui en fait usage, en l'espèce la « SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION » ; SCT a trompé ses clients en ne faisant pas apparaitre clairement son identité,

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Le 28 avril 2021, Mme [M] [G] [V] a cédé la part qu'elle détenait dans la société Matériel Médical France ainsi que les 1 900 parts sociales qu'elle détenait dans la société ALD à M. [Z] [B]. M.

La société [Adresse 4] a reçu les produits commandés, a signalé des défauts, mais la société [H] a réparé et réexpédié les caisses dans les délais raisonnables.

et facturé par la société [Z] ; Monsieur [I] ajoute que son [H] a été dissoute après le transfert de ses actifs à la société MASSIF COURTAGE le 29 décembre 2023 ; L'article L526-6 du Code de commerce

à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 501.769.434, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes

comptes engage sa responsabilité pour les fautes qu'il aurait commises ; cette action se prescrit par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation.

La SOCIETE GENERALE a accordé à cette société, le 5 janvier 2018, un prêt de 450 000 € remboursable en 84 mensualités, au taux de 1,84 % l'an pour le financement de l'acquisition des parts sociales de

A notre audience du 25 novembre 2025, les parties se présentent et développent oralement leurs prétentions et moyens.

A titre subsidiaire : * JUGER que la société MONTE-CRISTO n'est pas identifiée ni identifiable dans les courriers/courriels envoyés par la société CENTURY 21 HORECA [Localité 6] laquelle ignorait d'ailleurs

[U] [S] a régulièrement résilié le contrat conformément aux stipulations contractuelles ; DIRE ET JUGER que la société [U] [S] a respecté le préavis contractuel ; DIRE ET JUGER que les demandes de la

Puis s'ensuivent deux autres virements pour au total des trois virements la somme de 37 773,12€ correspondant à trois mois de perte d'exploitation.

De surcroit, Monsieur [U] [R] a échangé avec une société allemande [7] en se présentant comme développeur de la société [8], a expliqué les activités de la société [2] et a proposé ses services personnels

Elle en a informé la société GTC One et fait une déclaration de sinistre à son assureur.

sociale du chef d'entreprise au titre de l'article 4.3 du Contrat de mandataire social, A titre reconventionnel * CONDAMNER solidairement [Q] [J] et [L] [F] à verser à la société EQINOV ACCIONA ENERGIA