[Q], ayant son siège social [Adresse 4], La SELARL A&M AJ Associés, prise en la personne de Maître [D] [I] [N], prise en sa qualité en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Q], ayant son siège

Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYD APPS 11 [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par KACERTIS AVOCATS- ME MARIE ROBINEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SARL

27/05/2020, qu'il soit dit que la société STORES DT est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, qu'en conséquence, il soit constaté que la facture du 03/04/2025 émise

de la SARL L'ART DU KAFÉ envers la SARL CABLAS ; Qu'en application de l'article 1376 du code civil, le courrier du 6 juin 2024 présenté par la SARL CABLAS comme une reconnaissance de dette de la SARL

la SARL [W] [J] n'a rien à opposer aux demandes adverses.

CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : La SARL

en date du 24 Février 2025, la SAS RMP a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société [Q] à payer la société RMP à titre provisionnel, la somme de 55 457,52 euros au titre de deux factures émises

chambre du conseil à l'audience du 8 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

Débiteur(s): MME [T] [B] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie

[A] [D], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

TIN Kim You, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

[C] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assistés d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 22 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 25 Juin 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Le Ministère Public ayant été avisé, Assistés d'Emilie

du conseil à l'audience du 19 novembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 459,77 € TTC, au titre des trois factures émises

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [F] [N] / SARL BATI GRO UP63 RO LE GENERAL : N° 2024 009046 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [F], domicilié