Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be543acdc6046d476be1d6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A cette date, Maître [A] [Z], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que la société a fait l'objet d'une mesure administrative en date du 29/05/2025 qui l'a enjoint à fermer pour
Source officielleTrib. de Commerce
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société ENRICO DENIS ET FILS n'a pas été invitée à régulariser un contrat avec la société [A].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b547ccdc6046d471c5879
13 mai 2026
13 mai 2026
[P] [A] (SELARL), représentée par Me [P] [A], ès qualités, a été régulièrement avisé de la date d'audience, comparant.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [E] [A] à payer à la S.A.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 25/03/2024, la Société EMB Gmbh a pris livraison du véhicule puis a bloqué le virement. La SAS NDS PARIS n'ayant pas été réglée, elle a adressé plusieurs courriers et lettres de mise en demeure.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle a pour présidente Madame [P] [T] et comme directeur général Monsieur [H] [T]. Le 24 janvier 2020, elle a déposé la marque figurative Laser Anti-Tabac MFC pour la FRANCE.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
16 avril 2025
A la Compagnie MACIF La somme de 75 042,82 € en règlement des montants qu'elle a ou qu'elle doit verser à Monsieur [S].
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 13/10/2021, la société [X] [G] a souhaité annuler sa commande et l'a signifié par mail à la société LINKT.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4cdccdc6046d475df4c3
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2025 003277 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/11/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a1acdc6046d47aaaccb
18 mai 2026
18 mai 2026
RG 2026 000786 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8559cdc6046d476f32a1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 13/01/2026, MME [A] [C], AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SAS KB HOTEL GROUP, ELLE-MEME PRESIDENTE DE LA SOCIETE MALILEA (SAS) NOUS A TRANSMIS, PAR VOIE DEMATERIALISEE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbec6cdc6046d47236b47
4 mai 2026
4 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11793fcdc6046d47aa9ec5
18 mai 2026
18 mai 2026
RG 2026 000423 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielleFond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
22 avril 2026
Monsieur [M] [L] a réceptionné le courrier le 2 avril 2024, mais n'y a pas donné suite.
Source officielleChambre 02
69f5d48bcdc6046d47509e35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle a la même demande à l'égard de l'assureur de la société [B], la société [V] [W] [U] [H] AKCYJNA – PNU (ci-après « [A] »). Malgré ses mises en demeure, la société STEF n'a pas été remboursée.
Source officielleDELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
5 mai 2026
A cet effet, un contrat de location de TPE a été signé par les deux parties en date du 15 novembre.
Source officielleMARDI
69a9b199cdc6046d479fca0e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société A LA VOLÉE SAS restant taisante, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre du contrat.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par divers jugements subséquents, notre tribunal a autorisé la, [F], [N], [A] (SAS) à poursuivre son activité commerciale, en vu de l'élaboration d'un plan de redressement et a autorisé cette poursuite
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83f0cdc6046d476f1898
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-2 III LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 19/12/2025, M.
Source officiellePage 18 sur 2128
AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
27/06/2025
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
16/07/2024
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA
18/08/2023
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PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389
30/07/2023
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AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
02/07/2023
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