455 du Code de Procédure Civile : Aux termes de l'article 871 du Code de procédure civile : « Le juge chargé d'instruire l'affaire peut également, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience

assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

56 alinéa 3 du code de procédure civile, que le tribunal constatera son absence et, faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, a vérifié que la demande est régulière

1343-2 du Code civil.

du code civil, Vu les articles L. 121-12 et A 243-1 du code des assurances, Vu les articles 9, 31, 32, 122, 123, 699 et 700 du code de procédure civile, * La déclarer recevable et bien fondée en toutes

réputé contradictoire en application des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil, * Condamner la société [S] [J] et la société GSI, ni solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 3000 € en application de l'article 700 du Code de

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société OLEA aux entiers dépens.

Il résulte en particulier de l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile que l'instance en rétractation d'une ordonnance sur requête a pour seul objet de soumettre à l'examen d'un débat contradictoire

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société L'ECLAT 2000 sollicite la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la procédure

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE

pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026 et en a avisé les parties conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

octobre 2022, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition