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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f26d75cdc6046d4702ebf9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f26d85cdc6046d4702ed1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f26d95cdc6046d4702ee3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f26da5cdc6046d4702ef65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f26db5cdc6046d4702f0c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f36af5cdc6046d471879b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleProcédures Collectives
69f46af8cdc6046d47315a49
28 avril 2026
28 avril 2026
618.16 euros, le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des dossiers Impécunieux à la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [V] [T], dit que cette somme n'est pas assujettie
Source officielleRéférés
6a0c6cd1cdc6046d47318de9
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69fc8d3ccdc6046d47ec2110
6 mai 2026
6 mai 2026
* Les opérations d'expertise devront se dérouler au contradictoire en présence des parties et de l'assureur de la SAS MADIC qui est AXA France IARD ATTENDU que la SAS CERBEL sera reçue en sa demande
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
société n'a plus d'assurance décennale et d'assurance multirisque (responsabilité civile professionnelle et dommages) depuis le 01/01/2026 quand bien même le dirigeant recherche activement un nouvel assureur
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GENERALI IARD a soutenu que la société CA.VI.BO aurait agi de manière précipitée en procédant à la destruction des marchandises sans autorisation préalable et sans recourir à un huissier, privant ainsi l'assureur
Source officielleChambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public.
Source officielleChambre 04
69f5a9e3cdc6046d474da003
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SARL AO TRANSPORTS, Fixe à la somme de 1.500,00 euros le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux à Me [S] [T], Dit que cette somme n'est pas assujettie
Source officielleChambre 05
69f61942cdc6046d47563ca1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
somme de 1.500,00 euros le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux à la SAS [I] prise en la personne de Me [T] [I], Dit que cette somme n'est pas assujettie
Source officielleChambre 05
69f61959cdc6046d47563e99
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CYNDEL ANGE TRANSPORT, Fixe à la somme de 1.500,00 euros le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux à la SELARL JSA, Dit que cette somme n'est pas assujettie
Source officielleChambre 05
69f61975cdc6046d47564112
15 janvier 2025
15 janvier 2025
somme de 1.500,00 euros le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux à la SAS [C] prise en la personne de Me [Y] [C], Dit que cette somme n'est pas assujettie
Source officiellePage 18 sur 39
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