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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Madame Audrey LE JOUAN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Madame Dominique LE BARS
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ad6dcdc6046d47e0d214
7 juillet 2025
PROROGE jusqu'à l'audience du 02/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ,([Adresse 2]) Commerce de bar
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d6804acdc6046d478846ab
21 janvier 2026
jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL LES MARTYRS [Adresse 1] Activité : Bar
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
Elle a pour activité l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, tabletterie, jeux de la Française des Jeux, Loto, situé au 37 boulevard Victor, 75015 Paris.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Madame [J] [M] a fait assigner les défendeurs par acte extrajudiciaire du 24 novembre 2022 devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins de démontrer que la clause de « bad leaver » qu'elle a signée
REFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
* * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Monsieur [H] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * PRESIDENT : Monsieur André LE BARS
Chambre 09
69f38b66cdc6046d471c2934
1 juillet 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02091 N° de PC : 2025J00274 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [E] [P] [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant bar
Chambre 2-4
69d3453bcdc6046d47450a9e
2 avril 2025
en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL MALINE [Adresse 1] Enseigne : CHEZ [I] Activité : Café, bar
Trib. de Commerce
69c8264fcdc6046d4753343c
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier
.
69c907a4cdc6046d4763a726
16 avril 2025
L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL OSMOZE - ayant exercé une activité de Bar
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36203cdc6046d47148d2a
28 janvier 2025
Le dirigeant confirme se battre et avoir besoin du renouvellement de la période d'observation afin de montrer que l'activité peut fonctionner.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
Les retards se sont accumulés, leur donneur d'ordre principal ne souhaite plus travailler avec l'entreprise et ils n'ont plus l'énergie pour se battre.
audience ordinaire
69e2e5ebcdc6046d47a39bf4
28 octobre 2025
au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce de restaurant, bar
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
non-comparution de la société TOM'S CLUB SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société TOM'S CLUB [Etablissement 1] Adresse : [Adresse 2], Activité : Restauration rapide, bar
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ234 à l'égard de : LDLB SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 843861386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant traditionnel, bar
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09dd3cdc6046d476d8835
16 avril 2026
et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CF COURPRON [Adresse 1] Activité : Snack bar
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL LA TABLE ROYENNE Brasserie, bar
69f1c380cdc6046d47f13703
[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
69f389dccdc6046d471bfe9d
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [X] [A] PEKIN [Adresse 2] FRANCE Activité : création exploitation acquisition location de tous fonds de commerce de restaurant café bar
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