résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.200,46 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société GLS sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à

Vu les articles 1302 et suivants du code civil, * Condamner la société AKB-FIBRE à régler à la société YBS SERVICES la somme de 9 826,40 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la banque

L'acquisition et les travaux ont été financés par un prêt de 274 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire.

des pénalités de retard calculées comme suit : s'agissant de la somme de 3 487,86 €, condamner T.M.G.R au paiement des pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, demandé à la société L'Atelier du Gaulois de communiquer au Tribunal l'original du courriel en date du 4 septembre 2023 reçu de la banque BNP

collective le 25 Avril 2023, pour un montant total de 150.252,61 €, comprenant un capital exigible de 130.956,33 € ; Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 25 Avril 2023, la banque

EN CONSEQUENCE * Condamner la société MS LOCATION à payer à la société LOCAM la somme de 16.953,66 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

Les disponibilités de l'entreprise s'élèvent à ce jour à la somme de 49k€ sur le compte RJ ouvert à la Banque POPULAIRE DE BOURGOGNE mais devra faire face prochainement à de nouvelles charges, notamment

MARSEILLEVEYRE CRR à verser à la SAS [F] des pénalités de retard au taux minimum légal, c'est à dire en application de l'article L. 441-10 du code de commerce à 3 fois le taux d'intérêt appliqué par la banque

Assortir cette condamnation des intérêts de retard à compter de la mise en demeure au taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage. 3.

ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société O''GRILL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.331,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

– LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société [X] au paiement de la somme de 40 166,28 € avec intérêts au taux appliqué par la Banque

PRINTEMPS de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.089,28 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

Elle a ainsi, sans être payée, accompagné la société FINTECTURE pour accomplir ses formalités et déclarations auprès de l'A.C.P.R. et de la BANQUE DE FRANCE, qui n'avaient pas été faites, et toutes les

PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse

Date de Forclusion : 30 mai 2025 Total déclaré : 31 825,15 € Commentaires et observations : Le montant contesté correspond à deux créances de la BANQUE POPULAIRE, qui avaient été portées par Madame

demande ; * Juger que Monsieur [W] et Madame [P] ne rapportent pas la preuve de leurs allégations concernant la prétendue disproportion de leur engagement de caution, le prétendu manquement de la banque

Le candidat devra remettre le chèque de banque couvrant le prix de 25 000 €.

1302 et suivants et 1321 et suivants du code civil, Condamner la société TEAM FEDERATION à régler à la société KEGON la somme de 8.448,00 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la banque