Monsieur [F] s'est opposé à cette demande, proposant le rachat des parts possédées par Monsieur [P] au sein de cette société, sans obtenir de réponse. Ainsi est née l'instance.

dommages et intérêts pour le préjudice subi et la rupture abusive de la convention d'exercice libéral, correspondant à 3 mois de salaires,- 128.000 € au titre des bonus dus, * 150.000 € au titre du rachat

décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1] – ayant pour activité le négoce et courtage en fer et métaux, le rachat

[D] [P] a reçu une proposition de rachat des murs dont il est propriétaire ; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges courantes, compte tenu de l'actif disponible dont elle dispose, et

MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE (la CCM DE BAIS LA GUERCHE) a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 500 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel de 0,94 %, destiné au rachat

BERGER Liquidateur : SAS [T] prise en la personne de Me [R] [T] DEBITEUR SAS I'NNOV BATEAUX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 853419638 2019 B 5442 Représentant légal : Mme Rachel

[E] [B] a accepté de procéder au rachat des véhicules litigieux. Les parties ont décidé de conclure un protocole d'accord transactionnel signé le 28 mai 2025 soumis à l'homologation de ce tribunal.

LEVIER et AV MATERIEL présentent des incohérences, qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, Monsieur le Procureur de la République émet un avis défavorable à l'offre de rachat

cédés par monsieur [I] [U] a la société WALD ENERGIE, à son propre compte, ou à toute autre personne morale ou physique ; * interroger tous organismes et tous sachants sur la valeur des véhicules rachetés

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 332 789 296 Partie défenderesse : assistée de Me DERNISE Franck Avocat au barreau d'Amien et comparant par La SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Maître Rachel

droit au retrait litigieux en raison du comportement fautif de la Société INTRUM DEBT FINANCE AG consistant à s'abstenir de produire le mandat confié à Monsieur [Z] permettant d'observer le montant du rachat

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

Attendu que l'indemnité de résiliation est calculée comme suit : * Loyers restants dus à date de résiliation : 112 718,16 € * additionnés de la valeur résiduelle (proche de la valeur de rachat du véhicule

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

En outre le locataire devra verser au loueur : * Soit une indemnisation de résiliation d'un montant correspondant aux loyers hors TVA restant à courir, * Soit la valeur de rachat du véhicule définie

IMMOBILIERE JAROAISE, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de La Roche sur Yon le 21/01/2026 ; que la SARL [C] ne peut plus rembourser le prêt de rachat