.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

.: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH

.: 2026/166JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [Q] DEBITEUR SARL LES PIEDS DANS LE PLAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 950876037 2023 B 2263 Représentant légal : Mme Vanessa

Aymeric BERGER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [M] DEBITEUR SARL KANSSA JET TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 897889101 2021 B 2630 Représentant légal : M

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [B] DEBITEUR SASU SC-3M [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 811686518 2015 B 2608 Représentant légal : Mme Sandrine

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [X] [S] DEBITEUR SASU SITOT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 820169050 2016 B 2734 Représentant légal : M.

Aymeric BERGER Liquidateur : Me [L] [U] [X] DEBITEUR SARL REFLEX A.S.E [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 483650909 2025 B 6877 Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 septembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F512 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ171 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0171 SAS EXPLOITATION

créant un déséquilibre significatif au sens des articles 1170 et 1171 du Code civil ; En conséquence : CONDAMNER la société DKV Euro Service France à payer à la société [F] la somme de soixante-deux mille

publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU

publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [Q] DEMANDEUR SAS SIEHR [Adresse 1] STRASBOURG comparant par Me [I] [L] [Adresse 2] SCP THEMES 59290 [Adresse 3] et par Me Asiyé

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [Q] VAISSIERE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Julien MALLET [Adresse 2] et par Me Hanane SEFIANE [Adresse 3] DEFENDEUR

Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [D] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Florence CHOPIN [Adresse 2] [Localité 2] et par SELARL