Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Représentant (s) : Défendeur(s) : CYTEA BIO (SAS) 1682, Rue Valsière Cap Sigma 34790 Grabels Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a

Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

s) : LE JARDIN EXOTIQUE (SARL), [Adresse 2] SIREN : 849 702 345 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

PALMA (SAS) Centre Commercial Auchan [Localité 1] SIREN : 907 547 004 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Jean-François BLANC, [Adresse 2], [Localité 1] Défendeur(s) : ColdFood Holding (SARL), [Adresse 3] : 848 000 469 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur(s) : ECO SUD SYSTEMES (SARL), [Adresse 2] : 510 610 397 Représentant(s) : MAITRE, [T], [V] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Adresse 2], [Localité 1] (SAS), [Adresse 3]-l'Hérault SIREN : 444 518 021 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Défendeur(s) : AVENIR PAYSAGE (SASU), [Adresse 2] SIREN : 833 328 750 Représentant(s) : MAITRE KEVIN SANCHEZ Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier