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MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00175 N° PCL : 2025J00153 M.

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00015 N° RG: 2023F00194 N° RG JOINT : 2024F00159 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08daacdc6046d47d2db44

Commerce

22 avril 2026

judiciaire à l'égard de : La SAS CHEZ [P] Crêperie, fabrication et vente de produits du terroir et alimentaires, de crêpes et galettes, à consommer sur place ou à emporter, exploitation d'un bar et d'une cave

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

la société TERRES DE BOISSONS (SAS) - commerce de détail de boissons et de produits d'alimentation : vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine, petite restauration et tout article de cave

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

sous le n° 899 701 650 et exerce une activité de Commissionnaire en ventes de meubles, achats et ventes de meubles, d'objets de décoration d'articles de maison en magasin ou par Internet Aménagement de cave

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c432cdc6046d47b48a33

Commerce

15 octobre 2025

liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL FALLAIT PAS L'INVITER, exerçant une activité de L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration sous toutes ces formes : rapide ou classique, tapas, cave

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867accdc6046d47583a52

Commerce

7 janvier 2026

judiciaire à l'égard de : La SAS CHEZ, [T] Crêperie, fabrication et vente de produits du terroir et alimentaires, de crêpes et galettes, à consommer sur place ou à emporter, exploitation d'un bar et d'une cave

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e1de71cdc6046d478ad00a

Commerce

9 avril 2026

Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SNC LE CAFE

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4c5cdc6046d47f18d2d

Commerce

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00105 N° RG: 2025F00009 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea40fcdc6046d4706c0ad

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2128 Procédure 2024RJ0454 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LA CASE [Adresse 1] [Localité 1]

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00546 N° RG: 2025L00554 SCP EZAVIN-[S] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [V] [S] Es/Q Administr contre

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute : 2025P00239 N° PCL : 2025J00211 SAS FOOD CONSEIL N° RG: 2025P00251 DEBITEUR SAS FOOD CONSEIL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 977902006

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00071 N° RG: 2025R00034 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F158 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Localité 1] CAFE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1133 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE

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TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00011 N° RG: 2025R00068 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00194 N° RG: 2024F00231 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Procédures collectives

69dd8b13cdc6046d47252581

Commerce

20 octobre 2025

mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'office à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS ANGELUS CARE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud ESSNER - Case

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