LAISSER les dépens à la charge du demandeur.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience collégiale du 18 février 2025, l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 24/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS

du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 000461 DEMANDEUR : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUBREIL

n° 2023F3858 ENTRE * la SELARLU, [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CO, [I] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Thomas

LE DEFENDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représenté par [E] Société d'Avocats prise en la personne de Maître Damien GRAYO [Adresse 2] – avocat plaidant – présent à l'audience Maître Thomas

° RG: 2026P00350 DÉBITEUR EURL [N] [W] Group SARL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 419085758 - 1998 B 1131 Enseigne : [N] [W] Représentant légal : [U], Gustaaf, [O] [E] Gérant représenté par Me Thom

Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES: Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS

ès-qualités de contrôleur [Adresse 6] Non comparant Département des Alpes-Maritimes ès-qualités de contrôleur Président du Conseil Départemental - [Adresse 7] comparant à l'audience par Me Vivian THOMAS

substitué par Maître Jalal MHAOUN - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas

BOURLIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Demandeur (s) : PACA BOIS (SAS) Venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 389 462 805 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : HABITAT ET RENOVATION (SARL) [Adresse

SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT JOAILLIER BIJOUTIER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte CRET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AENEAS SECURITE [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

LECLERC, avocat au barreau du Havre, et pour postulant Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS