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3 802 résultats pour « Couvrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b214a9cdc6046d4759f304

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

II – MOTIFS DU JUGEMENT Le 08 mars 2019, la société HARAS DES 4 [Adresse 2] a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT MUTUEL D'[Localité 1].

Source officielle

Page 18 sur 191

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe, COUVRAND

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

Couvrand, Vincent Guy

SIREN 953444676Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

03/04/2026

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Modifications diverses

SELARL COUVRAND

SIREN 818597122Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/02/2026

Voir →

Créations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC COUVRAND

SIREN 949225437Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

06/11/2025

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TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A défaut de remboursement du découvert du compte courant et de paiement des échéances des prêts, le CREDIT COOPERATIF a résilié la convention de compte courant et prononcé l'exigibilité des prêts.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

HSBC indique être créancière de LGB pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46f5cdc6046d475d83da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

société CFBCN, qu'une erreur s'est glissée lors de la frappe de la décision; Qu'en effet les propositions de Plan adressées aux associés Mr [G] [M] et Madame [D] [C] prévoyaient le gel des comptes courants

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La SARL LA FAMILIA (RCS [Localité 1] 931 544 761) est titulaire dans les livres de la [Adresse 1], d'un compte courant entreprise.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1152acdc6046d47a2b36c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conformément à l'article 1226 du Code civil, la résolution du compte courant peut intervenir après mise en demeure restée infructueuse.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

date du 28 novembre 2025, la société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS qui soutient que la société ADL ALLIANCE SNC reste lui devoir la somme de 153 277,41 euros au titre du solde de son compte courant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle a ainsi été informée par GRDF le 17 novembre 2021 de la fin prévisible du contrat portant sur le marché de, [Localité 2] au courant du mois de mai 2022 (Pièce n°19).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société a ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, ci-après dénommée BP AURA, un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] le 22 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants

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TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [G] [M] ès qualités soutient que la procédure détient une créance certaine, liquide et exigible de 25.930,00 € à l'encontre de la société DELTA PRESSE SAS au titre d'un compte courant d'associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: P202602037 Concernant la liquidation judiciaire : L'état de cessation des paiements est avéré, la SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE ne peut plus faire face à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

exposant que la société ne parvient pas à redresser son exploitation au cours de la période d'observation et que la situation prévisionnelle de trésorerie ne lui permettra pas de faire face à ses charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le solde débiteur du compte courant La société CIC demande le paiement d'une somme de 7 590,99 euros au titre du compte courant débiteur, qui se détaille comme suit : Solde débiteur au 22 avril 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 1] et Ile de France (inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro 775 665 615, ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « CA IDF ») a ouvert le 13 avril 2019 sur ses livres un compte courant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les fonds ont été décaissés le 21 mars 2019 sur le compte courant de la société. À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le solde débiteur du compte courant entreprise n'a toujours pas été remboursé à ce jour en dépit d'une mise en demeure adressée le 8 janvier 2025. D'où le litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SAS CAIMMO AGENCY est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE. La référence du compte est [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c629cdc6046d47c1bb25

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS Par actes sous signature privée, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a ouvert un compte courant et consenti trois prêts à la société SMGH PROD (ci-après « SP ») : Le 20 juillet 2018, un compte courant

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