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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
DIT et JUGE que tant la Société AUTO LIGNERONNAISE que la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], n'ont pas satisfait à leur obligation de résultat.
1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [D] [F], directeur général, * Monsieur [Q] [O], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL [N], administrateur
69e79aa0cdc6046d4706c228
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [T] [P], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
Il a été entendu : Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [C] [I], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [L] [M], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,
69e79b00cdc6046d4706c8be
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [M] [N], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [G] [U], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
6ème chambre
6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3
13 mai 2026
[G] 10 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS [G] JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée
Trib. de Commerce
69e9a664cdc6046d473716c8
8 avril 2026
Richard DELORME, président par délégation, Vu notre ordonnance du 21 novembre 2025, Vu notre ordonnance du 23 décembre 2025, Vu notre ordonnance du 09 janvier 2026, Au visa des articles R. 153-2 et
Chambre de vacations PC
6a0f921ecdc6046d4780c52c
13 avril 2026
COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00329 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS BexConsult, ci-après dénommé
6a0f925acdc6046d4780c963
COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00331 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU M D TRANSPORT, ci-après dénommé
6a0f92a0cdc6046d4780ce49
Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00474 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL STARBAT, ci-après dénommé
6a0f92cfcdc6046d4780d1a8
Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00477 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ANISELEC, ci-après dénommé
8ème chambre
6a0f93c9cdc6046d4780e345
15 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° RG: 2026P00568 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU [U] [R], ci-après dénommé
9ème chambre
6a197975cdc6046d475bb412
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° RG: 2026P00487 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SAS [Adresse 6], ci-après dénommé
69eb7b4fcdc6046d47629997
26 mars 2025
COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° RG: 2025P00197 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 Février 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS ICLINIQUE, ci-après dénommé
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Richard DELORME, président du délibéré, M. [L] [N] et M. [R] [B], (M. [N] [L] étant juge chargé d'instruire l'affaire).
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
Christophe NICOLAS [Adresse 3] [Adresse 5] - DANEMARK comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] DEFENDEURS SDE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE
6a0f928bcdc6046d4780cccc
COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00471 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS NEVER GIVE UP, ci-après dénommé
6a184bd6cdc6046d473d5653
29 avril 2026
[M] [U], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure collective, conformément à
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