Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78f8ccdc6046d4705f234
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e78f97cdc6046d4705f320
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e78fc2cdc6046d4705f5e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e7933acdc6046d47063c4b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e79345cdc6046d47063cf7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e79352cdc6046d47063de1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e7935dcdc6046d47063e9d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e79377cdc6046d47064043
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e7938dcdc6046d470641c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e79398cdc6046d47064281
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e7990acdc6046d4706a6d5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e79920cdc6046d4706a86d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e79937cdc6046d4706aa1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e79942cdc6046d4706ab08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielle1ère chambre
69e7995acdc6046d4706ac60
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Source officielleaudience d'enrôlement
69b8f92bcdc6046d47f0a16d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae11cdc6046d47e0deac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LE FOURNIL DE SAINT DENIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025F00166 - 2519100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement PC ouverture
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacf00cdc6046d47b8d7a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [V] [P] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacf26cdc6046d47b8db3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [O] [T] [L] [F] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
Source officiellePage 18 sur 162