En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné

pâtisserie, [Adresse 1] avec un établissement complémentaire situé [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] Monsieur BONNEAU a été désigné

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 26/09/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS [Y] [B] (SAS), a désigné

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 25 mars 2026, M.

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 13 avril 2026, M.

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

Le Tribunal a désigné Madame [Y] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [P] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [D] en qualité de Liquidateur judiciaire.

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

Le 15 janvier 2025, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire et a désigné Me [K] [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission de veiller à sa bonne exécution et

Le 29 avril 2025, la SAS D2G HOLDING a assigné la société [I] [G] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Rennes aux fins de désignation d'un expert.

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].