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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbf56acdc6046d4703bf78

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont dûment été invitées à comparaître à l'audience du 07/07/2025 à 14:00 et se sont présentés : * la Selarl [F], représentée par maître Mélanie PASTEUR, CELA ETANT EXPOSE, le tribunal :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf57bcdc6046d4703c06a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont dûment été invitées à comparaître à l'audience du 07/07/2025 à 14:00 et se sont présentés : * la Selarl [A], représentée par maître Mélanie PASTEUR, CELA ETANT EXPOSE, le tribunal :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, Le Ministère Public dument avisé, Le Débiteur, assisté de son Conseil, Me GAIDOT, dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ee3cdc6046d4719f1b0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ef6cdc6046d4719f2b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f5dcdc6046d4719f93d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f6fcdc6046d4719fa71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8e3cdc6046d471c1415

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa8f7cdc6046d471c154f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b219e1cdc6046d475a4854

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

rapport du liquidateur du 19 mars 2025 tendant à voir proroger le délai d'examen de la clôture d'un an; Vu l'article L.643-9 du code de commerce; Monsieur [P] [G], gérant de la société débitrice, dûment

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21a5dcdc6046d475a507a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du liquidateur du 12 mars 2025 tendant à la prolongation de trois mois du délai d'examen de la clôture; Vu l'article L.644-5 du code de commerce; Madame [T] [W], gérante de la société débitrice, dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b9302ecdc6046d47f569d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

favorable au maintien de la période d'observation afin de poursuivre les diligences et négociations mises en œuvre et rechercher la meilleure issue dans l'intérêt des créanciers, La société VINTAGES SAS dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35175cdc6046d47d78640

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [I], [R], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ESSOR INGENIERIE SASU dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c351b8cdc6046d47d78a81

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'audience, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [A], [E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ESSOR AMO ET CONSEIL SAS dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff3ecdc6046d471d1cf1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff50cdc6046d471d1e13

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

an PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible de recours ordinaire et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fa7cdc6046d471e91f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparu * en présence de Madame, [R], [P], salariée * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Y], [X], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [A], [D], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fbecdc6046d471e9e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS, [K] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [J], [F], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [B], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce11cdc6046d4788d540

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

conformément à l'article L 643-9 du Code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 643-17 du Code de commerce, la clôture sera examinée à l'audience du : MARDI 3 MARS 2026 à 14 H 00 Madame [H] [U] dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce26cdc6046d4788d68f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à l'article L. 643-9 du Code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 643-17 du Code de commerce, la clôture sera examinée à l'audience du : MARDI 3 MARS 2026 à 14 H 00 Monsieur [B] [M] dûment

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU FRED DUTERTE

SIREN 894841766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

17/04/2026

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Dépôts des comptes

DUTERTE

SIREN 811982776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

02/04/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DUTERTE

SIREN 813988581GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

02/04/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE DUTERTE

SIREN 513972406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

26/03/2026

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Dépôts des comptes

DUTERTE

SIREN 478605926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

17/03/2026

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