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398 résultats pour « Emilie DECHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

agir et absence de lien suffisant avec la demande principale.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et que la SAS THERM-ISOL doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En demande, Bonadei demande au tribunal de : Débouter la société Airplane de ses demandes ; Rejeter la demande de voir la pièce n°13 produite par la société Bonadei écartée ; Condamner la société Airplane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dans cette assignation la société S.E.J.E.R. demande au tribunal des céans de : Dire recevables et bien fondées les demandes présentées par la société S.E.J.E.R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que toutefois, le demandeur a justifié de ses demandes dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 6], comparaissant représentée par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois [E] n'a pas payé l'ensemble des factures émises. [Z] [C] a alors sollicité les services d'une société de recouvrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence, DEBOUTER la SAS OFIB de l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que EA est bien fondée dans sa demande de paiement au titre des trois factures émises par EA en date du 15 mars 2024, à savoir : Facture 20240045 : 6 834 euros TTC Facture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Sur les autres demandes de la société EUROPLIAGES : La faute de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Attendu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette demande est totalement étayée.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] sera en conséquence déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rejet des demandes adverses Elle en déduit que les manquements contractuels reprochés à la SARL JML INTERNATIONAL font obstacle au bien-fondé de la demande en paiement et justifient le rejet de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS [L] [D] demande au Tribunal de : Sur l'exception d'incompétence :

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En réponse à la demande de la SAS LEASECOM , qui invoque la résiliation du contrat de location et l'application de ses conditions générales, la SARL [B] [R] demande au tribunal de prononcer la nullité

Source officielle