français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa

Bains, Pour une activité de nettoyage d'immeubles fin de chantier et particuliers DESIGNE les organes suivants : Monsieur Pierre Hoynant, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Rémi Folléa

Pour une activité débarrassage et nettoyage d'immeubles et locaux professionnel, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Pierre Hoynant, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Rémi Folléa

œuvre et d'aménagements intérieurs Procédure ouverte sous le numéro : 2026RJ131, DESIGNE les organes suivants : Monsieur Hoynant Pierre, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Folléa

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne Mme [Y] [P], à soutenir que : D'une part, Mme [Y] [P] rappelle qu'elle a accompli les diligences ayant permis la mise en relation entre les vendeurs

Attendu que par jugement en date du 28/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience

Par un courriel en date du 18 décembre 2023, Monsieur [K] a indiqué que les prélèvements litigieux correspondraient à un « rappel de salaire ».

en la personne de maître [H] [M], a indiqué que l'offre de cession déposée ne peut être retenue, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [I] [Q], ès qualité, comparant en personne a rappelé

Il ressort de la Note du 3 juin 2025 du mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Dalloyau [Localité 1] que : * Il rappelle les conditions de la cession de Dalloyau [Localité 1] au Cessionnaire

Ces mesures de restructuration demeurent cependant insuffisantes pour faire face à l'échéancier contractuel du passif rappelé ci-dessus.

L'administrateur judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 01/04/2026.

Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Alpine Highs SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel

présente assignation et jusqu'à complet règlement, * La condamner encore à payer à la société F.C.C. la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 ainsi que les entiers dépens, * Rappeler

[P] [J] ; et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/04/2026 ; A l'audience, le débiteur n'était

Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier F], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler

DIT que le livre VII du code de la consommation ainsi que le sixième alinéa de l'article L. 526-22 du code de commerce est applicables ; RAPPELLE que l'ouverture de la procédure de surendettement a pour

céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel

mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 18 février 2026 auquel il est fait référence pour l'exposé des faits et le rappel

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AUDIT GESTION CONSEIL a introduit, auprès du tribunal de commerce de Dijon, une requête en injonction de payer, en date du 17 septembre 2025, à l'encontre

29/03/2022, 28/03/2023, 2603/2024, 01/10/2024, 08/04/2025 et 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel