AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LES FAITS La SOCIETE GENERALE a consenti à la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE plusieurs concours bancaires à savoir : * Un prêt professionnel pour un besoin de fonds de roulement à hauteur de 30.000 €
Source officielleEKIP
69f094a9cdc6046d47d3a977
3 avril 2026
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [T], liquidateur de la liquidation judiciaire ESPIL CHRISTOPHE (SARLU) [Adresse 1] pose mise en route
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c71cdc6046d4768fad3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTRE * SARL BIOMARAIS immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 752.696.153, ayant siège 83 Bis Route de Clairmarais - 62500 SAINT-OMER, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a5cdcdc6046d47348e75
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 1] 903 642 312) représentée par Monsieur [H] [V], son gérant Comparution : Monsieur [H] [V], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ab47cdc6046d4734ff42
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dirigeants : Monsieur [H] [B] Monsieur [N] [Z] [Y] [V] Monsieur [N] [S] [Q] [A] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e93ccdc6046d47f77293
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Page 1/2 VU le rapport du juge-commissaire ; VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : EN ROUTE
Source officielleaudience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives en zinc façonné sur mesure * Fourniture et pose de gouttière
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
5 janvier 2026
affectée de nombreux désordres et qu'il validait le devis de reprise de la toiture pour un montant de 41 983,25 € TTC, y déduisant cependant la somme de 1 158,22 € TTC correspondant au remplacement des gouttières
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DAD MANAGEMENT a confié à Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel, des travaux de fourniture et pose de stores banne, de profilés aluminium latéraux et de profilés métalliques faisant office de gouttières
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il en sera de même du besoin en fonds de roulement.
Source officielleEKIP
69c9aa94cdc6046d4772dd76
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [I], [O], liquidateur de la liquidation judiciaire, [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), Route de Pau lieu-dit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9ae8fcdc6046d47732e3a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et entendu en ses réquisitions écrites, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine personnel et professionnel de : , [V], [J], [Q] Convoyage de véhicules par la route
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bda1cdc6046d47f4cf6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c84ecdc6046d47f5733a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e437cdc6046d47f72440
21 janvier 2026
21 janvier 2026
(L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielle.
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
9 avril 2025
Location, achat, vente de tous véhicules automobiles léger à deux, trois ou quatre roues de tous véhicules utilitaires de véhicules et de matériels de loisir (jet ski…) et de matériels de [Localité 3].
Source officiellechambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a mandaté le 7 septembre 2022 la société CLASSIC SPIRIT pour effectuer les démarches nécessaires à l'homologation France, « Réception à Titre Isolée », d'une Rolls
Source officielleChambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] doit justifier, en plus des 50 000 € apportés au capital social, de ressources financières suffisantes pour couvrir le besoin en fonds de roulement (BFR), estimé entre 100 000 et 200 000 €, ainsi que
Source officielleLUNDI
69a925edcdc6046d47907db0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
agent d'assurance et elle a souscrit le 18 mars 2022 à titre professionnel, auprès de la [Adresse 1], un contrat de crédit d'un montant de 60.000,00 € en capital afin de financer un besoin en fonds de roulement
Source officiellePage 18 sur 42