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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En date du 14 avril 2017, AWF a attrait les sociétés NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP ci-après [I] et NBC devant le Tribunal de Commerce de céans afin de juger que [I] et [H] se sont rendues
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 23/09/2024, la société [L] INVESTISSEMENTS a assigné la société BATINEO GROUPE
Source officielleLUNDI
69c3208bcdc6046d47d453ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00942 Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS C/ Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS DEMANDERESSE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025F01073 - 2519800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69f70dcfcdc6046d476cdf12
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen et par Maître Agnès MONDESIR, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : GROUPE
Source officiellechambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ENTRE : SAS GD CONSEIL RH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B - Partie demanderesse : assistée de Me Xavier LOREAL, Avocat (P285) et comparant par Me Julie HONG NGOC, Avocat ET : 1) SAS GROUPE
Source officielleChambre 2-4
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL DM GROUP CONFORT BATIMENT, absent.
Source officielleChambre 2-2 section 1
69d4efd0cdc6046d4765455d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. : P202502630 Jugement prononcé le 07/07/2025 Chambre 2-2 SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER Enseigne : GROUPE ESPRIMO L'ESPRIT IMMOBILIER [Adresse 1] RESOLUTION DU PLAN DE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c15fcdc6046d47893d86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me CROELS pour la SAS GROUPE LA MANUFACTURE s'est associé aux observations du mandataire judiciaire et a sollicité le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* La société SEICAR a vendu et installé dans les locaux de la société ANOMAX un groupe froid qui s'est montré défaillant deux ans après.
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP
Source officielle8ème chambre
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
15 avril 2026
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db41accdc6046d47f51c19
7 avril 2026
7 avril 2026
KAPITAL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Philippe VOVARD, président de la société GROUPE AGON, présidente de la société FONCIERE ALTER EGO, présidente de la société VILLARIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c219cdc6046d47368d0e
1 avril 2025
1 avril 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [U] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET - La SAS MACE Group
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a88bcdc6046d472e4d1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SAS GFF (anciennement VHOME GROUP
Source officiellechambre 05
69a4159fcdc6046d472142c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01612 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017
Source officielleTrib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R31 ENTRE - la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS GROUPE P.R.E., , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [E], [D],, [Adresse 2].
Source officielleVENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
contrat de location signé entre la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP et la société, [Q], Rejeter toutes demandes formulées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, A titre subsidiaire : Si le contrat
Source officiellePage 18 sur 144