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14 362 résultats pour « Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df25cdc6046d479e3fcc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df35cdc6046d479e410f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [U] [M] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [A] [F] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 409 157 625, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [M] [K] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20e82cdc6046d478ee3d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Monsieur [I] [F] Maître [O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d38ecdc6046d47144ab2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DIBOILORE (SARL).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacd03cdc6046d478bbe44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me Christian GUIGUE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43c5cdc6046d47cbf5ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb448acdc6046d47cc0453

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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