A la barre, la société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S. nous demande les plus larges délais de paiement.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

débiteur d'une créance envers la SAS MCI au titre de son compte courant d'associé pour un montant supérieur à 46 KE représentant à lui seul 78 % du montant de la dette à apurer, Attendu qu'en dépit des larges

ENGIE, la SAS OL 50 n'a consommé qu'un montant de 13,57€ + 0,12 €, elle démontre qu'elle ne disposait en réalité que d'une très faible consommation et que la somme de plus de 2.000 € réclamée dépasse largement

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, outre l'imputation des paiements d'abord sur le capital ; À défaut, * ACCORDER les plus larges

Ce qui est largement inférieur au prévisionnel, de sorte que la société ne peut plus payer de nouvelles commandes ni régler ses dettes bancaires.

ACCORDER à la société, [W] EURL les plus larges délais pour s'acquitter de la provision qui sera ordonnée.

La liquidation judiciaire de la société NAD'ELO prononcée par jugement du 7 octobre 2025 ainsi que la déclaration de créance effectuée le 15 octobre 2025 pour un montant de 33.511,27 €, largement supérieur

liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS H.V.A [Adresse 1] Activité : La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, franchise, et plus largement

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, président, M.

L'entier préjudice de la société LOCAM est en effet largement réparé par l'indemnité de résiliation égale au montant des loyers à échoir au jour de la résiliation.

Elle avance que in fine, les deux parties sont en relation d'affaire depuis 1985, le mode de facturation n'ayant pas ému la société MIROITERIE SCHULTZ, ces pratiques commerciales étant désormais largement

titre de son devoir de conseil en ce qu'elle s'est portée caution de deux prêts à quelques mois d'intervalle pour un montant global de 180 000 euros ce qui est loin d'être négligeable et dépasse très largement

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, Dire et juger que la société SOFRAICOME pour s'acquitter des sommes dues au moyen des plus larges

l'encontre de la société BLACKED et de Monsieur [M] ; PRENDRE ACTE de la proposition de la société BLACKED de reprendre le règlement de ses échéances courantes ; ACCORDER à la société BLACKED les plus larges

101.388,00 €, ce qui ne leur aurait pas permis de faire face aux mensualités de 8.808,12 € en lieu et place de l'emprunteur, et que la valeur nette de leur patrimoine s'élevait à 387.254,00 €, somme largement