Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier. page 2 util101.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00650 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT [Adresse 3] non comparant Débats

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [W] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [O] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00050 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN [Adresse 3] comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00370 DEMANDEUR SASU SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Didier CAM [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ECO HABITAT ENVIRONNEMENT [Adresse 3] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [S] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [K] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

personne de Me [T] [B], [Y], [S] a été désigné en qualité de liquidateur, Que l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure a été fixé en chambre du conseil du 25/06/2025 date à laguelle

en la personne de Me [R] [D] a été désigné en qualité de liquidateur, Que l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure a été fixé en chambre du conseil du 25/06/2025 date à laguelle