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595 résultats pour « Laurent BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01339cdc6046d47c8ad38

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Laurent MUGNIER et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S-TEC (SARLU) [Adresse

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6466cdc6046d47f7568d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb276cdc6046d47fc75f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd8cdcdc6046d4701f763

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Me [W] [C] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [O] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] RNE 421975756 (2025F00006) Gérant : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [B] [J] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a0f7edecdc6046d477f24f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

163JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL L'ATELIER DU PARQUET [Adresse 4] comparant par Me Laurent

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [D] / [M] [R], [T], [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa61acdc6046d47ea4a21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse

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TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Chatin.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA PETITE FAIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

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