Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Claude ROUALDES Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

est composée d'un pack hydraulique comprenant : * Un charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes mono brin (bois long) et un serre bille 3 griffe ; * Un tourne-billes 4 chaines crantée ; * Un rouleau

DIT que le débiteur devra remettre dans les huit jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste des créanciers au liquidateur.

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances liés

Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise

aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier comprenant la liste

Jugement prononcé le 29/01/2026 par Madame Nicole LAURENT, un juge ayant délibéré, assisté de Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, qui l'ont signé.

du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa

* Signé par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président d'audience, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire. Le Greffier, Le Président.

et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 5] substituant Maître Nassim GHALIMI et Maître Mathilde ROUSSEAU

LA PROCEDURE Par courrier du 6 août 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a formé opposition à l'ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par la voie de son Conseil, Maître Sandrine ROUSSEAU.

Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Mme [Z] [A] Date de prononcé (1) : 13 mai 2026 Date de prolongation du délibéré (

*1DE/06/48/94/92* LRAR: -SCI LA GRANDE LISSE Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [S] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [X] [L] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [N] -SELARL

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN