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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a19565bcdc6046d47582b3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde de chiens et de chats, promenades, éducation canine, Agility Dog, Cani cross, toilettage, vente de tout matériel (alimentaire incluse) liée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3e6e2cdc6046d47e7f717

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

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TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé ۱LD ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur l'absence de garantie de bilan : Que l'article 7 de la garantie prévoit que « Sont expressément exclus de la présente garantie de bilan, sauf fausse déclaration du CEDANT : * Les revendications liées

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c0bbcdc6046d47c16105

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. 2024013136 – ENTRE - la SAS PRO IMPEC [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Guillaume BOUREUX Avocat à LILLE * ET – LA SCP [U] [B], PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [U] [B], ES QUALITES DE

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TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, il y a lieu de lire dans PROCEDURE, dans SUR QUOI LE TRIBUNAL ainsi que dans le PAR CES MOTIFS : « la somme de 26 029,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d10cdc6046d47f7e44c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016531 PC : 2024J1307 Sté BETOSYSTEME DECOR nom commercial : BETOSYSTEME DECOR Béton imprimé et mural, béton cire et mural, béton drainant, béton lisse, Epoxy.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6d9dcdc6046d47f7efc4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016541 PC : 2024J1313 Sté DAUMESNIL GROUPE SECURITE PRIVEE Sécurité de biens meubles ou immeubles ainsi que celles des personnes liées à ces biens [Adresse 1] Siren : 832941827 2017B02374 MAINTIEN

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac89f2cdc6046d47e02479

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AZUR LINE

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Trib. de Commerce

69ae82d3cdc6046d4703e9a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 14 avril 2025 par : La SAS LIFE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par son dirigeant Madame [V] [B] -117 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1ccbccdc6046d47542c33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS [Adresse 1] Activité : Accueil et hébergement, de courte ou longue durée, d'enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté ainsi que toutes prestations de services liées

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

cyclomoteurs, cycles et autres engins motorisés ou non, y compris matériel de travaux publics; l'achat et la vente de ces mêmes véhicules et engins ; le négoce de materiaux ;toutes prestations directement liées

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d0bcdc6046d47b73f9a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/02* 2025008720 N° PC : 2025/377 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL VIGILANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant

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Ouvertures - chambre du conseil

69b62d6ecdc6046d47b745c1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/07* 2025008923 N° PC : 2025/382 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS PBRB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b64f62cdc6046d47b9e603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/01/08/42/39* 2025015134 N° PC : 2025/658 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice

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