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347 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

+ Mesdames [R] et [B] [T] + Madame [G] [S] + SAS EMILE HERMES Activité Holding qui gère le patrimoine familial («family office») et réalise des investissements ** dans divers secteurs (industrie du luxe

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

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9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exploite depuis 2018 une agence de communication spécialisée en scénographie urbaine destinée aux marques de luxe et au secteur de l'immobilier.

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En 2020 et 2021, diverses mesures d'urgence relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et ayant fait l'objet de publications par arrêtés et/ou décrets ministériels, conduisent le groupe

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de confirmer les deux autres motifs essentiels avancés par les demanderesses au sein de leurs dernières écritures quant à la justification des données financières avant et après la cession : * « La lutte

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dauvet, Président, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute,ЕΤ * IMAGINEUR (SAS) POINT CENTRE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET BALTAZARD LUCE

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

comportant d'ailleurs des indications semblables (page 17 al.2 et page 58 al. 1 et DOC doseur GS pièce 7 société [W]), * ce qui conforte l'observation selon laquelle la documentation ne semble avoir été lue

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* La société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE seule, produit également : * Une annexe 1A (Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal), signée par MGF le 14 avril 2021 (7 pages

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