Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00783 DEMANDEUR M.

2026, date reportée au 12 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

Madame [I] [V] n'a pas donné suite à cette mise en demeure de sorte que la requérante a prononcé la déchéance du terme du prêt le 19 mai 2025.

n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC , facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un montant de 11 976,36 € TTC, facture n°FVE0607240 du 31 mai 2025 d'un montant de 2 822,52 €

le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026.

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 7ème Chambre SARLU STID ENERGIE N° RG: 2026P00582 DEMANDEUR M.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

FAITS : En date du 5 mars 2019 ?

Le 15 mai 2018, l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en redressement judiciaire.

2026R00173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00173 N° MINUTE : 2026R00215 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant