AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed78cdc6046d473cdefd
9 avril 2026
9 avril 2026
Le magasin reste ouvert, la revente du stock est en cours depuis maintenant 10 jours.
Source officielleRéférés
69f18555cdc6046d47ebd4d0
2 avril 2026
2 avril 2026
énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre d'insertion du 11 mars 2022, l'ordre d'insertion du 13 juin 2022, la parution dans le magazine
Source officiellePcl
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'EURL NUMERO DIX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 793 037 433 et exerce une activité de vente en magasin et en clientèle d'articles de sport, au [Adresse 1]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société MODERN DROGUERIE (SAS) exerce une activité de quincaillerie en magasin et sur internet depuis le 01/12/1995. Elle emploie un salarié.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société [C] [X], SAS immatriculée au RCS de [Localité 3], exploite, depuis le 1 er septembre 2020, un magasin de bricolage, quincaillerie, jardinerie, électroménager, outillage, sous l'enseigne MR [
Source officielleTrib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL CDI [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Pose de cloisons, pose de plafonds, pose de tous matériaux de cloisonnement, d'isolation, agencement magasins
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette situation résulte principalement de la baisse significative du chiffre d'affaires du magasin dont elle détient les titres, qui a pour conséquence une réduction, voire une absence, de distribution
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3128cdc6046d4739a91e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
liquidation judiciaire de la société LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) - [Adresse 1], inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 834 776 353 pour une activité de fabrication de meubles spéciaux de magasins
Source officielleChambre 8
69bd8219cdc6046d4759361a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 899 701 650 et exerce une activité de Commissionnaire en ventes de meubles, achats et ventes de meubles, d'objets de décoration d'articles de maison en magasin
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] Activité : Commerce articles de sport en magasin
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
Projet de plan de cession – Offre améliorée de la société RES 3 (NEW-TOWT) – Volet SO-TOWT L'offre de reprise déposée le 14 avril 2026 et améliorée le 27 avril 2026 par la société RES 3, renommée NEW-TOWT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae609bcdc6046d47019703
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle n° 2024J480 [Localité 1] - Me [B] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES TERRASSES [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08800cdc6046d47d2635e
15 avril 2026
15 avril 2026
serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 16/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Simply rec
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc8ffcdc6046d47e4881e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [L] [W] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : RED ELEC 34 (SARL) 196, Rue des Escarceliers le Celleneuve
Source officielleRéférés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
28 mai 2026
société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 en date du 5 avril 2024 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master Red
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87eb9cdc6046d4784c9db
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [I] REY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c983cdc6046d4789c72c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] REY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qualité de juge-commissaire : Monsieur, [E], [L], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur, [V], [T] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U] REY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent, [Z] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [P] REY
Source officiellePage 18 sur 91