De surcroît, la clause manque de clarté et en devient inopposable.

A tout le moins, voir prononcer la résiliation judiciaire dudit contrat aux torts exclusifs de la société requise, vu les manquements par cette dernière à ses obligations, conformément aux dispositions

Il soutient que la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a manqué à son obligation de prudence et de vérification du sérieux des opérations proposées, imposée par l'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier

Ces manquements sont suffisants selon elle pour résilier le contrat pour faute.

de révocation sont clairement exposés dans le rapport de la gérance du 20 octobre 2021 Que Monsieur [R] [T] est responsable de plusieurs fautes notamment l'accumulation de dettes locatives avec un manque

Transatel souhaitait assujettir ses paiements à l'encaissement préalable des terminaisons d'appels dues par les opérateurs de réseau et se prémunir contre les conséquences pécuniaires d'éventuels manquements

Prononcer la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D] à la société B ART le 13 novembre 2021, à ses torts exclusifs, en raison de ses manquements

défectueuses dès lors qu'elles n'ont pas été détruites, A titre ifiniment subsidiaire Prononcer la résolution du contrat cadre conclu entre la société BLANC DIS PROTEZ et la société LABORATOIRE WK pour manquement

conclusions il ne fait plus figurer que ses revenus professionnels, Et que le tribunal devra donc relever le caractère déloyal de ses déclarations, ce qui ne lui permet pas de se prévaloir d'un quelconque manquement

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur

À TITRE PRINCIPAL : DIRE ET JUGER que [B] [T] a manqué à son devoir d'information et de conseil en n'avertissant pas Dulac Cinémas du défaut d'isolation acoustique de la salle 3 du Reflet Médicis et en

faits antérieurs au 15 septembre 2020, date de signature du second protocole transactionnel, mettant fin à tout litige antérieur et ne peut fonder la présente action de M COMM ; Juger l'absence de manquement

l'audience du 17 février 2026, XEFI demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Déclarer que EA a manqué

jours comptabilisé à partir de la livraison du site internet puisqu'il s'agit à la fois de la livraison d'un bien et d'une prestation de service ; Que ce délai est prolongé de douze mois eu égard aux manquements

la somme de 15 746, 24 € HT, soit 18 895,48 € TTC en règlement du solde de ses factures, après déduction d'un montant forfaitaire de 25 % en compensation des préjudices subis par elle du fait des manquements

En raison d'un manque de coordination à l'aéroport d'[Localité 4], les Passagers ont été empêchés d'embarquer sur le vol DL84 [Localité 4] ([Etablissement 2]) – [Localité 2] ([Etablissement 1]).

civil ; A titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la résiliation du contrat n'était pas acquise à la SA MERCREDES [K] FINANCIAL SERVICES France, constater les manquements

maintenance défaillante ou à un mauvais entretien des véhicules ou à leur condition d'utilisation ou à un vice affectant les moteurs ou à tout autre évènement, Donner son avis sur les éventuels manquements