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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Monsieur [A], gérant de la SARL ID TRANSPORTS, a pris possession du véhicule en date du 15 mai 2023.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Ledit rapport a été déposé au greffe le 4 mars 2025. Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
L'acte d'assignation du 4 mars 2026, n'a pas pu être remis à personne, le commissaire de justice décrivant ses diligences ainsi : « Me suis transporté et au dernier domicile connu de : SARL AVEYRON INFO
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Qu'avec des pertes cumulées de 807K€ sur les trois derniers exercices (à mettre en balance avec un chiffre d'affaires d'1,2M€ sur le dernier exercice), il est apparu que la société PROVA constituait un
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Le 7 mars 2025, une mise en demeure de payer les échéances échues impayées a été adressée à la société ISOBACO, sous peine de devoir prononcer la déchéance du terme.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e7353ecdc6046d47fdadd0
16 avril 2026
Elle ajoute qu'une assignation aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a également été délivrée par ce dernier, en vue de l'audience fixée au 7 mai 2026.
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 13 mai 2025 à 14H00.
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
Le 10 mars 2023, la société SARL PERITREK a signé le devis du 08 septembre 2022 portant sur un repas traiteur BBQ et plancha.
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
Par LRAR intitulé « dernier avis avant poursuite », en date du 18 mars 2024, CIBTP met MPP en demeure de régler 395 662,06 € en principal et lui rappelant la possibilité d'une résolution amiable du litige
69e9649bcdc6046d47325b0b
Sans nouvelles de ce dernier [D][W] fait établir un constat d'huissier, une évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
La facture correspondant au montant du devis était envoyée le 7 mars 2024 à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, laquelle indiquait, par mail, prévoir un réglement au 30 avril 2024.
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Aux termes de l'AGO du 28 février dernier, il a été constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Référé spécial jeudi
69d265f6cdc6046d473343b1
13 novembre 2025
Par ordonnance en date du 7 mars 2025 à laquelle il y a lieu de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, nous avons : « Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Dis que le conseil des
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] né le [Date naissance 1] 1990 à Clichy, devant ce tribunal, pour l'audience du 7 mai 2025.
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