refusent de communiquer) et C (pièces que les requis refusent de communiquer pour d'autres raisons). 6 mai au 5 juin 2025 : tri collaboratif entre les conseils des parties ayant pour but de répartir les

l'émission de trois factures : * facture du 31 Décembre 2023 d'un montant de 5.433,56 € TTC, exigible au 31 Janvier 2024, * facture du 31 Janvier 2024 d'un montant de 6.223,42 € TTC, exigible au 15 Mars

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 mars 2025 à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 13 mai 2025.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 3) SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB, dont le siège social est 39 allée

[D] [V], accompagné de Mme [D] [U], son épouse, a été entendu en Chambre du Conseil le 13/01/2026 en ses observations desquelles il ressort que le secteur du bâtiment va très mal ; qu'il bénéficie actuellement

Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années

française, demeurant au [Adresse 5] » à [Localité 3] (Vendée) ; Défendeurs défaillants faute de comparaître ni personne pour eux, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai

SEH verse aux débats : * Le courriel du 29 juin 2022 relatif à la version du Contrat signée par GESA le 28 juin 2022, (pièce 2) * L'offre technique de GESA, (pièce 2) * Le contrat signé par SEH, (pièce

La déchéance du terme du prêt a été prononcée le 29 mai 2024.

A l'appui de cette demande, ELITE communique l'ensemble des pièces mentionnées dans l'article R 621-1 du code de commerce.

général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

n'ont pas été réglées dans les huit jours de la mise en demeure ; Le montant des sommes dues s'élève à la somme de 20.206,56 € se décomposant comme suit : * 5 loyers échus impayés de 427,20 € du 10 Mai

n°2 en demande) : * Facture n°2023-1114 du 26/07/2023 d'un montant du 3 600 euros et correspondant à la location de 3 containers du 1er mars 2023 au 30 juin 2023 (pièce n°3 en demande) * Facture n°2023

Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par M.

* Les travaux de la SAS ALPS CHEMINEES se sont arrêtés à la démolition de l'ancienne cheminée et la pose d'une conduite d'arrivée d'air frais (pièce n° 6 – constat de commissaire de justice du 07 mai

personne de Maître [X] [U], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 4] 06600 [Adresse 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.