l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

TURRIN/AVIGNON Me Dominique PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Non-comparant (e) SCP DISDET & ASSOCIES Me

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

Marcel TROQUIER M. Xavier CZECH assistés de M.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques et D'une manière

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Maître Marielle

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.