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3 466 résultats pour « Marques-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Subsidiairement, limiter toute condamnation au gain manqué jusqu'au 31 août 2022, qu'il appartiendra cependant à la SAS HIVENCY de justifier.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle prétend que seul le franchisé a manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

V-P FRANCE ne peut ignorer le caractère illicite de ses agissements par l'existence d'une mention sur les produits de la marque CHANEL.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pouvant fonder le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant d'une personne morale ; qu'il était reproché à Monsieur [X] [T] plusieurs manquements pouvant

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir d'information annuelle de la caution

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation du manque

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dirigeant a démontré dans ce dossier des manquements graves, commis de façon délibérée et qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; Cette sanction doit être motivée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a709cdc6046d4785411c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Un contrat de location portant sur un tracteur de marque MASSEY FERGUSON modèle MF 7726 DVT a été régularisé le 1 er octobre 2020 avec une livraison le même jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité de chauffeur de taxi, un prêt d'un montant de 44 950 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société YVELINES MOTORS LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] fait passer sur internet une annonce concernant un véhicule d'occasion de marque

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Création, production RSE et vente de vêtements, en production fini ou à façon, pour les marques de Mode.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La marque « Office Dépôt » en France est détenue en propre par la société SWORD MANAGEMENT LLC dont 50% des titres sont détenus par la société LI LAFAYETTE Investment Capital Inc, elle-même filiale à 100%

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de ces manquements ayant été contestés par la société L'AS DU NETTOYAGE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Seront notamment considérées comme fautes graves : un manque de loyauté avéré de l'une ou l'autre des parties, une tromperie ; - un manquement aux règles de sécurité de la part du Franchisé ; - le refus

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e5b4cdc6046d4724b786

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 13 novembre 2023, suite à devis N° D-2023-19-03, [G] engage [F] MATTERS pour la réalisation d'une étude « Voix et Ton de marque » et « Rédaction [F] (expérience utilisateur) » pour un montant de 10

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle fait valoir que le garage n'est ni vendeur ni responsable de l'entretien antérieur et qu'il n'y a aucun manquement à l'obligation de résultat.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En fin d'année 2018, la société FICA POMPES a souhaité changer son camion de marque MERCEDES-BENZ modèle 2535N sur lequel était installée une pompe à béton de marque PUTZMEISTER par un camion neuf sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

appartenant en propre à la société, et notamment la marque « JeudiMerci » enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4756407, déposée par la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS LA ROSA fait face à son manque de trésorerie du fait notamment d'une fermeture du commerce liée à la panne d'un four.

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