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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
qui se rapporte à TOPNIVO. » Le tribunal constate également que le site « topnivo.fr » qu'elle a commandé à la société VENDEE VOUS et pour lequel elle a payé la somme de 7.950,00 € HT est un site marchand
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
La société HARMONY PROMOTION (RCS Paris 851 025 817) exerce une activité de promotion immobilière et de marchand de biens. 3.
Trib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
La société PLUSEO, fournisseur, avait pour mission la création d'un site internet vitrine ou d'un site marchand, son hébergement et les prestations liées à son référencement au profit de la société LA
chambre 1-2
69d0b457cdc6046d47124054
14 octobre 2025
Immoxis), a pour activités principales l'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, et l'administration par bail où par tout autre moyen de tous immeubles, ainsi que toutes activités de marchand
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
Le 23 novembre 2022, pour l'aménagement d'un magasin situé dans la galerie marchande [Adresse 5] commercial [Adresse 6] CITY SUD à [Localité 2] (2334) en Autriche, un devis était établi au nom de la société
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
La société AXIMA CONCEPT est une société qui propose des solutions techniques adaptées en matière de navires de surface, des flottes marchandes, des navires spécialisés, des plateformes offshores ou sous-marines
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS AV1 a une activité des marchands de biens immobiliers.
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
de Crédit Mutuel Du Val D'abondance (ci-après Caisse De Crédit Mutuel) comptait parmi sa clientèle la société ALP S International Realty, ayant pour activité la promotion immobilière, transactions, marchands
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
procureur de la République Adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 10 décembre 2025 EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS, DE LA PROCEDURE, La SAS CM IMMO & FONCIER exploite un fonds de commerce de marchands
69b492eecdc6046d4796ac60
AFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
individuel, [Adresse 2] Inscrit sous le numéro 951 807 593 au R.C.S. de, [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Ce contrat prévoyait également la mise en œuvre d'un connecteur avec le site marchand de l'entreprise. Le montant initial des prestations était fixé à 32 368 € HT.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
usages commerciaux sont des règles nées d'une pratique commerciale répétée entre professionnels et considérées comme normale au sein d'une profession, ils sont notoires entre les maquignons et les marchands
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
change, banque, courtage, activité d'émission et de gestion de monnaie électronique et tout service de paiement ; 8° Toutes les opérations de banques publiques ; 9° Toutes obligations entre négociants, marchands
69d107f9cdc6046d4717be93
Présentation de la société JALG La société JALG est domiciliée à Paris au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, est immatriculée sous le numéro de RCS 532 664 547, et exerce une activité de marchand de biens
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
Ces concours ont été consentis dans le cadre d'une opération de marchand de biens portant sur l'acquisition et la rénovation d'un immeuble situé à [Localité 2].
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
transmises par Maître [W] démontrent que Monsieur [O] semble avoir tout mis en œuvre pour organiser la dilapidation de son actif, ne laissant sur place uniquement les véhicules dépourvus de toute valeur marchande
69c7d69ecdc6046d474a07ed
2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La société MIR exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « LES COMPTOIRS DE MATHILDE » dans la galerie marchande
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
des sociétés de Poitiers sous le n° 392 733 176, a été constituée le 28 octobre 1993 par Monsieur [I] [Z] et son épouse, Madame [J] [Z], née [U], pour exploiter à POITIERS un fonds de commerce de marchand
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