Inscrite au rôle sous le numéro 2025000860, Plaidée à l'audience du 18 mars 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Franck VANDOIT, Juge,

Les travaux d'implantation et de terrassement de la société PIGEON BRETAGNE SUD ont commencé le 20 mars 2018. Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.

Par jugement du 20 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CGA DEVELOPPEMENT.

Elle a été plaidée à l'audience du 26 mars 2026 et mise en délibéré au 16 avril 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été informées.

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.

Lors de la réalisation des essais d'étanchéité du réseau de chaleur effectués au début du mois de mars 2022 par la société COLAS FRANCE, une fuite a été détectée sur les canalisations.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05 mars 2026 où l'ensemble des parties étaient présentes ou représentées.

Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 janvier 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 31 mars 2026, délibéré reporté à ce jour.

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

uniquement par la défenderesse à l'audience du 3 mars 2026, a été mise en délibéré au 28 avril 2026.

En mars 2023, Monsieur [A] [D] devient président de la société A TABLE – Votre restaurant permanent, en remplacement de la société IL BAROLO, démissionnaire.

SELECT par exploit de commissaire de justice AD LITEM à Dijon à comparaître devant le tribunal de commerce de Dijon aux fins de recouvrer les sommes réclamées C'est en l'état que cette affaire a été plaidée

Les parties ont été convoquées par les oins du greffe à l'audience du 15 octobre 2025 Apres plusieurs renvois sollicités à la demande des parties, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 25 février

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

à l'audience du 3 mars 2026, a été mise en délibéré au 28 avril 2026.

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.