requête et de l'ordonnance portant injonction de payer étant du 13 novembre 2023 ; Exposé des faits : Madame et Monsieur [R] exploitent des boulangeries dans les Ardennes, et afin d'équiper leurs magasins

conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de paiement moyennant un loyer mensuel de 138,00 € TTC outre 5,30€ au titre du contrat de maintenance bris machine

conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système d'hygiène moyennant un loyer mensuel de 94,80 € TTC outre 3,87€ au titre du contrat de maintenance bris machine

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.

NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

sous seing privé numéroté 859265-CB-0, daté du 20 mars 2021, la Société ARKEA CREDIT BAIL a conclu avec Monsieur [H] [A], entrepreneur individuel de son état, un contrat de crédit-bail portant sur une machine

ATTENDU que la SAS [O] exerce une activité de réparation machines et équipements mécaniques agricole sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 2] Activité : Tous travaux de fabrication d'outillages de toute nature, découpage, emboutissage, construction et réparation de machines-outils

récoltes, semis plantations, traitement, pulvérisation, taille arbres fruitiers, vignes, lutte contre les animaux nuisibles, maintien en 1 état des terres, systèmes d'irrigation, mise à disposition de machines

à l'égard de la SARL LES COUTURES D'ANGE avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/01/2025, adresse : [Adresse 2], activité : Activités d'atelier de couture, mercerie, vente et entretien de machines

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [S], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [C] [Adresse 2] Activité : Réparation de machines

Les performances actuelles de MYRIADE, au regard notamment du contexte économique, ne permettent pas d'envisager la vente d'un tel nombre de machines à ces échéances.

par la société JDC au moyen de deux contrats de location d'une durée irrévocable de 48 mois : le contrat n° 220217490, signé le 06 juillet 2022, stipulait un loyer mensuel de 85,20 € TTC sans bris machine

selon contrat de location n° 220260080 signé le 19 septembre 2022 pour une durée de location irrévocable de 48 mois et moyennant un loyer mensuel de 79,00 € HT et une assurance mensuelle « bris de machine

BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

coordination d'équipes de production pour la réalisation de prestations de pressing écologique et de blanchisserie, vente de prestations de pressing par sous-traitance, réparation et entretien de machines

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil. Quincaillerie et Outillage.