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15 587 résultats pour « Matrat-Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43009cdc6046d47bedba3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [U] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [D] [H] & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [D] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73ddecdc6046d47708cdf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SELARL AJILINK [D] en la personne de Maître [K] [D] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [I] représentée par Madame [Z] [V], collaboratrice Représentant des salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de l'entreprise, à désigner au sein de l'entreprise, un représentant des salariés conformément à l'article L 621-4 sur renvoi de l'article L 631-9 du Code de Commerce, et ce dans les conditions prévues

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mise à disposition et location de salles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [V] [Y] [N], née le [Date naissance 1] à LES SALLES DU GARDON, demeurant [Adresse 3] CENDRAS, prise en qualité de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En présence de Madame [J] [Z], salariée.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

bâtiment, entraînant une baisse du chiffre d'affaires de 18% entre 2024 et 2025…avec une accélération importante depuis le mois d'août…par ailleurs, la société doit faire face à un licenciement d'un salarié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS ALUMINIUM 31 est revenue sur ses difficuléts, mettant en avant : « …un contexte conjoncturel difficile dans le secteur du bâtiment…des difficultés liées à des agissements indélicats de salariés…

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En présence de Mesdames, [H], [J] et, [I], [A], salariées de ladite SAS.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS L'ORSO ITALIANO, , [Adresse 1], représentée sur l'audience par Madame, [E], [A], épouse du dirigeant et salariée de ladite SAS, Comparante.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de plats à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant de tous produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7144bcdc6046d476d539d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire : la SELARL [J] prise en la personne de Me [M] [N] représentée par Monsieur [O] [D], collaborateur Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [K] [I] Représentante des salariés

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Trib. de Commerce

69f714cccdc6046d476d5d37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL [G] en la personne de Maître [V] [B] représentée par Monsieur [H] [J], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO en la personne de Maître [W] [Y] Madame [S] [O], représentante des salariés

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Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire : la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [A] [F] Mandataire judiciaire : la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Maître [T] [K] représenté par Monsieur [P] [E], collaborateur Salarié

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Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [B] Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Z] [Y] Salariée

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Trib. de Commerce

69f75435cdc6046d47726bc4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SARL RESTO [U] [H] comparaît ce jour accompagnée d'un représentant des salariés, La SELARL [J] en la personne de Me [P] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 26 Janvier 2026 à 14 heures 30, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

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TCOM

.

69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle

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TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle

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