Le contrat prévoyait 36 loyers décomposés comme suit : * Un premier loyer d'un montant de 5.000,00€ * 35 loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en

Le 25 avril 2023, la société ADONIS [R] SAS a signé le contrat de location n° 230154420 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 36 mois avec des loyers mensuels de 61,75

Le 17 décembre 2021, la société LE FIREM SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SAS un contrat de location n° 220031780 pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel

plan, Enfin, et en vue de la bonne exécution dudit plan, la société entend respecter les engagements suivants : * approvisionnement des fonds destinés au règlement des dividendes, par le versement mensuel

Le 21 janvier 2022, la société SPEED GLACON SASU a signé le contrat de location n° 220043600 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de

Le 16 août 2021, la société EURL Café des Sports a signé un contrat de location n° 210238210 portant sur ledit système stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 137,39

consenti en mai 2022 un crédit-bail à la Société MRH Conseil pour l'acquisition d'un véhicule Honda CR-V neuf, d'un montant de 40.990 euros, assorti d'un premier loyer de 16 000 euros puis 36 loyers mensuels

(13.489,60 euros) TTC au titre de son arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges et accessoires arrêté au 18 mai 2025, outre les intérêts de retard contractuels calculés au taux moyen mensuel

rendue le 9 décembre 2025 par le président du tribunal des activités économique d'Avignon (RG n° 2025 017250), Juger que la société GENERALI ITALIA S.p.A. devra participer aux opérations d'expertise menées

Il est précisé que la cession n'est pas encore actée à la date de l'audience, une procédure d'appel étant en cours devant la Cour d'appel de Versailles, des discussions amiables étant menées en parallèle

La société Les Voiles Parisiens a cessé le règlement des loyers mensuels à compter de janvier 2023 et la société CFT lui demande le paiement de la somme de 180 423,04 euros en principal au titre de la

explications, * Se faire communiquer par les parties les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les plaquettes, bilans et comptes de résultat détaillé et les chiffres d'affaires mensuels

A partir du 25/06/2024, la société SAS GRAN LOCO n'a pas réglé toutes les échéances mensuelles de 430,99 € TTC.

transactionnel, signé au mois de novembre 2025, par lequel la société LES BARONS GASCONS a reconnu être débitrice des sommes réclamées et s'est engagée à procéder à Leur règlement selon un échéancier mensuel

Monsieur [K] [N], * de déterminer si, au moment de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 23 mai 2019 et 26 août 2019, celui-ci se trouvait atteint d'une altération de ses facultés mentales

des attestations de paiement des charges fiscales et sociales ; * Remettre au commissaire à l'exécution du plan, les états financiers dans les 3 mois de la clôture de l'exercice ; * Consigner mensuellement

de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, selon un échéancier articulé sur des paliers de réalisation (acompte à la signature, échéances mensuelles

à la SASU APEX LOCATION : La somme de 9 007,25 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure au titre des loyers échus ; La condamner au paiement d'une indemnité d'immobilisation mensuelle

Le remboursement était établi sur 48 échéances mensuelles de 1 119,26 euros TTC.

Ce contrat, d'une durée fixe et irrévocable de 48 mois, prévoyait un loyer mensuel de 232,80 € TTC, soit un total de 11 174,40 € TTC.